Interventions d'Yvon Collin

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises – modeste en apparence avec ses sept articles – est censée apporter une nouvelle pierre à l’édifice législatif construit depuis le mois d’octobre dernier pour répondre à la cr...

… relatifs au transfert de la cotation d’une société du marché réglementé Euronext vers le marché non réglementé Alternext, qui divergent quelque peu, me semble-t-il, de l’objet initial du texte.

Ces articles ont au moins le mérite de poser la question de la diversité des sources de financement des PME. Cela étant, n’ayons pas trop d’illusions, mes chers collègues, s’agissant des possibilités offertes par les marchés, quels qu’ils soient, pour lever de l’argent en faveur des PME ! En raison de leur taille modeste, la majeure partie d’en...

Toutes !

Très bien !

C’est la sagesse qui parle !

Très bien !

C’est cela, la République !

Pourquoi pas ?

Monsieur le président, mes chers collègues, la réforme du règlement de la Haute Assemblée que nous nous apprêtons à examiner doit constituer l’ultime étape du processus de transformation du travail parlementaire engagé au printemps 2008 et mettre un terme, définitif peut-être, à la subordination permanente du Parlement à l’exécutif, subordinati...

Sur ce point, mon groupe, le RDSE, groupe minoritaire au sens constitutionnel, c’est-à-dire n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition ou plutôt appartenant aux deux car ayant un pied dans l’une et un pied dans l’autre, reste sur sa faim. Une assemblée parlementaire, a fortiori le Sénat, ne peut pas fonctionner de façon binaire, b...

La vie parlementaire n’est certainement pas la vie politique et les groupes ne doivent plus se comporter comme le prolongement exclusif des partis politiques. Faut-il rappeler ici que l’article 5 du règlement du Sénat, article qui restera inchangé, dispose que « les sénateurs peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques » et non pa...

C’est d’ailleurs ce qui fait la richesse de mon groupe puisqu’il est constitué de sénateurs appartenant à différentes familles politiques et à différents partis politiques, mais qui tous se rassemblent sur l’essentiel : des affinités politiques communes et des valeurs partagées. Voilà l’essence même de la vie parlementaire et du Parlement ! Loi...

Dès lors, je donne acte à notre président, Gérard Larcher, à la lecture de l’intitulé de sa proposition de résolution, d’avoir voulu « conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat ».

Je tiens également à saluer le travail du groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement, dont nos collègues Bernard Frimat et Jean-Jacques Hyest étaient les rapporteurs. Je regrette néanmoins l’absence à leurs côtés d’un sénateur issu d’un groupe plus petit, voire minoritaire.

Mes collègues du groupe du RDSE et moi-même ne pouvons nous satisfaire de la rédaction de cette proposition de résolution telle qu’elle nous est présentée aujourd’hui. Comme je l’indiquais tout à l’heure, nous souhaitons aller encore plus loin pour donner corps à l’expression d’un pluralisme réel dans cet hémicycle et dans le Sénat plus largeme...

C’est pour nous comme une renaissance, d’autres diraient une « reconquête » ! C’est donc, vous l’aurez compris, avec un esprit de grande responsabilité que nous accueillons les prérogatives nouvellement accordées à des groupes minoritaires par l’article 51-1 de la Constitution. Il est donc regrettable, au titre du respect du pluralisme et de l...

… ce que je ne peux évidemment accepter, en ma qualité de président d’un groupe qui est de nouveau présent sur tous les fronts et intervient dans tous nos débats. Donner la pleine mesure à la transformation radicale du travail parlementaire résultant de la révision constitutionnelle, c’est aussi tirer les conséquences pratiques du rôle central...

Un Parlement plus fort et une démocratie parlementaire rénovée, c’est d’abord un règlement qui assure des droits substantiels à l’opposition, …