Interventions d'Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelles que furent les positions des uns et des autres, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais partie du droit de notre République. Elle a introduit un certain nombre de réformes destinées à revaloriser le statut, le rôle et les prérogatives du Parlement. L...

… pourtant axées sur l’avènement d’un Sénat plus démocratique. Le Sénat n’a pas souhaité accorder des prérogatives réelles et importantes aux groupes minoritaires, comme l’y autorisait pourtant l’article 51-1 de la Constitution. Nous en prenons acte. Nous nous contenterons donc des quelques avancées qui sont contenues dans cette proposition de...

C’est vrai !

a demandé des précisions sur l'évolution du résultat de la Banque de France et, tout particulièrement, sur la provision de 1,2 milliard d'euros passée pour couvrir le risque résultant d'opérations de politique monétaire engagées par des banques de l'Eurosystème avec des contreparties ayant fait défaut.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le 19 avril dernier est paru au Journal officiel un décret qui rend applicable l’accord signé le 18 décembre 2008 par votre gouvernement avec l’État du Vatican.

Or cet accord ne va pas sans poser de sérieux problèmes, puisqu’il remet en cause ni plus ni moins l’un des fondements de la laïcité de l’enseignement dans notre pays.

Dès lors, monsieur le Premier ministre, vous comprendrez que le groupe du RDSE dans son ensemble, et tout particulièrement les sénateurs radicaux de gauche, …

… ne peuvent faire autrement que, d’une part, dénoncer cet accord, …

M. Yvon Collin. … d’autre part, demander l’annulation du décret en question au Conseil d’État.

De quoi s’agit-il exactement ? Cet accord prévoit la possibilité pour le Saint-Siège…

… de viser des diplômes de l’enseignement supérieur français, en l’occurrence ceux des instituts catholiques, ...

… alors que, jusqu’ici, c’était l’État, et lui seul, qui avait, depuis une loi de 1880 et par l’intermédiaire de l’université publique, le monopole de la reconnaissance des diplômes. Désormais, avec un tel accord, votre gouvernement permet la reconnaissance automatique par la France des diplômes visés par le Vatican, et ce sans passer, comme c...

Cet accord revient à entamer le monopole de l’État dans la délivrance des diplômes universitaires et, par voie de conséquence, à remettre en cause la neutralité de l’État et le principe de laïcité, si cher à ma famille politique. Monsieur le Premier ministre, comment ne pas interpréter de telles décisions comme le prolongement du discours de L...

Comment ne pas y voir la volonté de s’attaquer une nouvelle fois à la laïcité comme socle fondateur de notre République ?

Le groupe du RDSE et tout particulièrement les sénateurs radicaux de gauche doivent-ils vous rappeler qu’il s’agit d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?

L’entrée en vigueur de ce décret au 1er mars prochain méconnaît totalement l’article 53 de la Constitution, ...

… qui dispose que les traités ou accords internationaux « qui modifient des dispositions de nature législative [...] ne peuvent être ratifiés et appliqués qu’en vertu d’une loi ».

M. Yvon Collin. Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer à quelle date cet accord avec le Vatican sera soumis au Parlement et, dans cette attente, quelles instructions vous donnerez pour que son application soit purement et simplement suspendue ?

C’est vrai !

Très bien !