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M. Yvon Collin. Je suis un rêveur !
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la France compte, hélas, encore beaucoup trop de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté. Est-il acceptable, en 2008, dans une société d’abondance comme la nôtre, de laisser 7, 8 millions d’individus vivre dans la précarité, avec des revenus tout juste décents ? ...
… remplaçant le RMI et l’allocation de parent isolé, assortie de mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité. D’ailleurs, les conseils généraux qui expérimentent le RSA depuis 2007 sont globalement satisfaits, qu’ils soient de droite ou de gauche, ce qui incite à la généralisation du dispositif. Cependant, nous nous interrogeons sur deu...
Quant aux départements, principaux financeurs du dispositif, comment vont-ils gérer la situation si la demande explose, d’autant que le projet de loi pose aussi de nouvelles exigences en matière d’insertion, qui ne seront pas sans répercussions budgétaires ? Monsieur le haut-commissaire, les collectivités territoriales ont toujours été très vo...
a souligné la nécessité de prendre en compte les recommandations des rapporteurs spéciaux, en particulier en ce qui concerne une crise mettant en péril la filière bovine, dont il a souligné la particulière gravité. Il en a donc regretté la mauvaise gestion par le ministère de l'agriculture.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, dans une société où la cohésion sociale menace en permanence de se fissurer, dans une société où la cellule familiale se rétrécit de plus en plus, dans une société où l’individualisme est devenu, pour beaucoup, un mode de vie, le logement constitue à l’évidence le dernier havre séc...
L’intégration dans le décompte des 20 % de logements locatifs sociaux des logements financés à l’aide de prêts destinés à l’accession sociale va amoindrir la mobilisation des communes. Le bilan est déjà très mitigé : 330 communes n’ont pas respecté leurs objectifs. Alors que le pouvoir d’achat des Français est en baisse, la production de logem...
Sur la question de l’accès au logement social, je ne suis pas défavorable aux mesures visant à permettre la rotation des logements. Je ferai toutefois une remarque concernant, à l’article 20, la nouvelle rédaction de l’article L. 442-4 du code de la construction et de l’habitation relatif à la sous-occupation d’un logement. Comme je le disais...
a présenté la candidature de M. Aymeri de Montesquiou.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pensée économique libérale, hier si arrogante, si sûre de détenir la vérité incontestable, semble découvrir aujourd’hui un mot qu’elle rejetait jusque-là : régulation. La crise financière a au moins un résultat : avoir fait vaciller le dogme de ...
Il est retiré, monsieur le président.
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans la nouvelle maquette budgétaire, les crédits liés au transport aérien, que je vais vous présenter, sont toujours répartis entre un programme et une mission. Le programme « Transports aériens » fait partie de la nouvelle mission « Écologie, développement et aménageme...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de budget que nous examinons ce soir a la particularité de ne pas représenter la totalité des concours publics affectés à la sécurité civile. En effet, comme l'ont souligné mes collègues rapporteurs, plus de 50% des crédits de l'État ne sont pas compris dans le périmètre ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d'un département où l'agriculture occupe une place économique importante, je suis naturellement sensible au contenu de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». Cependant, au-delà des intérêts locaux qui peuvent animer chacun et chacune d'entre nous, je c...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 est le premier de la législature censé traduire les engagements de campagne du nouveau Président de la République. Or force est de constater qu'en réalité ce budget n'est que la poursuite de la politique menée depuis 2002...
s'est interrogé sur l'état d'avancement des obligations des collectivités territoriales de réaliser des aires d'accueil des gens du voyage.
Ensuite, M. Yvon Collin, rapporteur spécial, a rappelé que la séparation des crédits liés au transport aérien entre le programme « Transports aériens » de cette nouvelle mission et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » était justifiée par la différenciation entre les missions régaliennes de la direction générale de l'aviation ci...
a déploré l'encombrement des tribunaux administratifs et s'est interrogé sur les possibilités de réduction des délais de jugement.
s'est demandé s'il existait une évaluation des résultats de reconversion des militaires ayant servi sous un contrat court.