Interventions d'Yvon Collin

Très bien !

M. Yvon Collin. Cela marche dans les deux sens !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi fondateur pour l’aide publique au développement. Ce texte, bien que faiblement normatif – cela a été dit et ce sera répété –...

M. Yvon Collin. C’est le centre du monde !

Le Gouvernement envisage une réforme territoriale de grande ampleur. Sera-t-elle l'occasion de réelles économies ?

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences, pour les collectivités territoriales, de l’article 55 de la loi de finances rectificative pour 2013, relatif à la prolongation de l’exonération de cotisation foncière des entreprises, la CFE. Initialement, il était prévu que les auto-entrepreneurs exerçant l’option pour le p...

Je voudrais remercier Mme la secrétaire d’État de cette réponse qui, en vérité, ne me surprend pas. Il ne m’a pas échappé que le principe n’est pas très lourd en conséquences financières pour les collectivités locales. Il ne s’agit pas – que l’on me comprenne bien – de tirer sur les auto-entrepreneurs, dont je connais l’efficacité et le dynami...

M. Yvon Collin. Voilà un bel hommage !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit de la mer s’est d’abord construit à partir des coutumes. Aussi, le sort qui était le plus souvent réservé aux pirates était d’une grande sévérité : pas de quartier ! Aujourd’hui, c’est un principe de juridiction universelle qui permet aux tribunaux de tous les ...

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, mais je suis sûr que M. le secrétaire d’État me répondra avec précision. Elle porte sur les moyens d’encourager les collectivités locales dans la transition énergétique, en particulier dans le domaine photovoltaïque. Le Grenelle de l’environnemen...

Monsieur le secrétaire d’État, ce fut non pas une déception, mais un plaisir que vous répondiez pour Mme la ministre. Tous les ministres et secrétaires d’État sont compétents et représentent le Gouvernement. Ils sont donc à même de donner les meilleures réponses. Je suis en tout cas satisfait de celle que vous venez d’apporter. Il semble en eff...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chère Annick, mes chers collègues, en qualité de rapporteur spécial pour la Haute Assemblée de la mission « Aide publique au développement », vous comprendrez que le texte examiné aujourd’hui m’intéresse au tout premier chef. Il m’intéresse d’autant plus que, comme l’a déploré excellemment not...

La France bénéficie effectivement d’une implantation géographique aux quatre coins du monde. C’est un atout pour déployer la politique française d’aide au développement vers tous les horizons. Cette situation présente aussi l’intérêt de permettre aux collectivités ultramarines de s’appuyer sur la politique d’aide au développement pour consolid...

Oui, monsieur le président.

Notre collègue Serge Larcher a excellemment défendu cet amendement de cohérence. En effet, certains projets menés dans une même région peuvent se concurrencer, donnant ainsi lieu à des gaspillages d’argent public, et, pis, avoir des impacts négatifs sur l’économie locale. Le projet de loi pose la cohérence comme un principe fondateur de la pol...

Cet amendement concerne le reporting pays par pays. Cette méthode, défendue à l’origine par les organisations non gouvernementales, a depuis été encouragée par les grandes institutions. On ne peut que s’en réjouir, car il n’est plus tolérable que des multinationales se soustraient à leurs responsabilités fiscales. Beaucoup d’entre elles ...

Il ne s’agit pas de moi mais de mon amendement !

M. Yvon Collin. Mais je n’ai encore rien dit !

Non, je le retire, monsieur le président.