Interventions d'Yvon Collin

Je m'associe à l'hommage rendu à Joël Bourdin pour le travail qu'il a accompli à la tête de cette délégation. J'ai moi-même le sentiment de faire partie des meubles de cette vénérable institution puisque j'en suis membre depuis le début. Je félicite le président et le Bureau nouvellement désigné, dans des conditions fort heureusement bien éloig...

Vous avez évoqué des crédits affectés par l'Europe à la filière fruits et légumes touchée particulièrement par la décision d'embargo russe. Vous avez cité un montant. Est-ce l'enveloppe globale européenne ou la part affectée à la filière française ?

C'est peu au regard des sinistres !

Les articles L. 322-3 et R. 322-1 du code du sport imposent aux exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives, les APS, de déclarer leur activité à l'autorité administrative deux mois au moins avant l’ouverture du lieu en cause. Le 7° de l’article 31 bis initial introduit lors des débats à l’Assemblée nationale crée une...

Cet amendement, similaire à celui que vient de présenter M. Dallier, est défendu.

Les entreprises sont soumises à de nombreuses déclarations et formalités administratives qui sont parfois redondantes. Ce travail alourdit considérablement et inutilement leur gestion quotidienne, quand la centralisation et la dématérialisation des informations pourraient constituer une solution appropriée à cet égard. Les textes du code de co...

Je prends acte de votre engagement, monsieur le secrétaire d’État. En conséquence, je retire l’amendement.

L’ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement a renforcé la protection des acquéreurs en supprimant la possibilité pour les promoteurs de recourir à une garantie d’achèvement intrinsèque reposant sur leurs fonds propres. Cette dernière constituait un blocage aux acquisitions immobi...

Très bien !

Très bien !

Tenant beaucoup à cet amendement, nous le soumettons à nouveau à l’approbation du Sénat, après l’avoir déjà défendu en première lecture. Il s’agit de rendre obligatoire la présence de représentants des interprofessions au sein des conseils spécialisés de France AgriMer. Dans le dispositif actuel, les interprofessions ne sont consultées qu’à ti...

Je le retire, madame la présidente !

Comme Mme Férat vient de le rappeler, les députés ont élargi, en première lecture, les possibilités de mise à disposition par le preneur du bail rural dont il est titulaire à toute personne morale à vocation principalement agricole, alors que cette mise à disposition est aujourd’hui réservée aux groupements agricoles et aux sociétés civiles d’e...

Non, je le retire, madame la présidente.

En seconde lecture, à l’Assemblée nationale, nos collègues députés ont décidé, cela vient d’être rappelé, sur proposition du Gouvernement, de mettre fin à l’élection des assesseurs dans les tribunaux paritaires des baux ruraux pour proposer une nouvelle procédure de désignation des assesseurs représentant, d’un côté, les propriétaires, et, de l...

C’est le bon sens !

Fort bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers Didier Guillaume et Philippe Leroy – je tiens à féliciter les rapporteurs de la commission des affaires économiques de leur travail remarquable –, cher président Daniel Raoul, je voudrais à mon tour présenter mes vœux de prompt rétablissement à notre ministre, Stéphane Le Foll. Madame la ...

Je regrette, en revanche, que l’Assemblée nationale ait supprimé la disposition sur les biens de section à vocation agricole opportunément proposée par Jacques Mézard, spécialiste de la question, comme vous l’aviez souligné en première lecture, monsieur le rapporteur. Toutefois, ne vous inquiétez pas, mes chers collègues, nous avons déposé un a...

J'ai la même interrogation que Michèle André. Qu'expose-t-on au MNS ? Car l'engouement immédiat que suscite le sport n'est pas de même nature que le souvenir d'exploits passés. Il faut que ce musée raconte une histoire, qu'il fasse rêver le public. Par ailleurs, son accessibilité sera sans doute une question clé.