Interventions d'Yvon Collin

Monsieur le ministre, je sais que vous êtes très sensible au problème de la sécurité alimentaire et que vous avez lu mon rapport avec attention, ce dont je vous remercie. Je suis d’accord avec votre proposition, qui répond tout à fait à notre préoccupation. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à compléter l’article 26, qui révise le cadre général de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Si nous approuvons l’économie générale de cet article, qui répond aux orientations de la politique agricole, nous souhaitons toutefois apporter une précision à l’article L. 815-1 du code rural et de la pêche...

Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président !

Les travaux de boisement ou de reboisement pour compensation étant devenus une obligation plus qu’une faculté pour l’autorité administrative, il serait plus équilibré de revoir dans le même temps le coefficient multiplicateur, actuellement compris entre 2 et 5. Avec cet amendement, nous proposons une fourchette comprise entre 2 et 3, pour limi...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Cet amendement tend à dispenser les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans de l’obligation de constitution de réserves boisées prévue à l’alinéa 57 de cet article 30. Il s’agit de ne pas pénaliser les agriculteurs exploitant dans les régions à dominante forestière, telles les Landes. En effet, dans certains territoires, l’installation...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Afin d’encourager la valorisation de la ressource bois, l’article 39 bis a été introduit de façon opportune par la commission. On l’a souvent répété : la forêt française est trop morcelée. L’élargissement de l’accès à la matrice cadastrale relative à la propriété forestière pourra donc être le vecteur d’une meilleure mobilisation des pr...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt suscite beaucoup d’attentes et d’espérances au sein du monde agricole. Au cours de cette lecture au Sénat, nous avons conservé l’économie générale du texte, tournée vers la promotion de l’agroécologie, pour...

M. le rapporteur a en effet excellemment défendu l’amendement n° 785 rectifié bis. Cependant, ma proposition ne devrait pas poser de problème dans la mesure où les SAFER et le contrôle des structures agissent dans un cadre juridique et réglementaire tourné vers l’intérêt général, au service d’une même politique. D’ailleurs, aucun content...

Je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant la limitation à 15 % du prix d’achat hors taxes du taux de marge réalisable sur la fourniture d’antibiotiques d’importance critique. En effet, une telle disposition ne risque-t-elle pas d’avoir des effets contre-productifs, dans la mesure où son application pourrait se traduire par une ba...

Cet amendement est le fruit d’une inquiétude que j’ai déjà eu l’occasion d’exprimer lors de la discussion de l’article 13. J’ai la crainte – peut-être à tort, me direz-vous – que certains couperets ne limitent l’emploi plus qu’ils ne l’encouragent. Je vous rassure, je n’ai pas une vision libérale des choses, mais on connaît la particularité du...

La création d’un registre des actifs agricoles était très attendue par les organisations professionnelles. L’amendement gouvernemental à l’Assemblée nationale a donc constitué une première réponse dont je me félicite, même si elle mérite toutefois d’être complétée. Pour l’agriculture, la pluriactivité est devenue incontournable, en particulier...

Vous le savez, mes chers collègues, l’expertise scientifique souffre parfois – et même souvent ! – de conflits d’intérêts et de lacunes en matière d’indépendance et de transparence. C’est la raison pour laquelle le principe de séparation entre l’évaluation et la gestion des risques occupe une place centrale quand il s’agit d’autoriser la mise s...