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Merci à notre rapporteur spécial. Vous indiquez, page 62 de votre note de présentation, que certaines performances sont difficiles à appréhender, comme la part des jeunes de moins de 17 ans n'ayant ni récidivé, ni réitéré, ni fait l'objet de nouvelles poursuites dans l'année. L'objectif pour 2013 serait de 76 %, pour atteindre 78 % en 2015. Dis...
Je remercie MM. les rapporteurs pour la qualité de leurs rapports. Lors de sa récente conférence de presse, le président de la République s'est montré hostile à la technique de la fracturation hydraulique pour l'extraction des gaz de schiste, mais a souhaité que les recherches se poursuivent. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les crédits...
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires figure-t-elle dans ces lignes budgétaires ?
S'agissant des grandes tendances internationales en 2011, les apports nets d'aide publique au développement se sont élevés à environ 133 milliards de dollars, soit une diminution de 2,7 % en monnaie constante par rapport à 2010, essentiellement expliquée par les contraintes budgétaires qui pèsent sur de nombreux Etats membres du comité d'aide a...
Les crédits du second programme de la mission « Solidarité à l'égard des pays en développement » sont en baisse de 8 %. Les crédits de la quasi-totalité des sous-actions de coopération bilatérale diminuent. Si l'on exclut les contrats de désendettement et de développement et les dons projets, le recul est en moyenne de 6,5 % pour un montant d'e...
L'article 62 relève de 2,65 à 2,85 milliards d'euros le plafond des remises de dettes dans la limite duquel le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder des annulations de dettes. Le montant des annulations de dettes additionnelles accordées par la France s'élevait à 1,75 milliard au 31 décembre 2011 et devrait atteindre 2,35 millia...
C'est une observation récurrente... Je suis allé voir sur place comment les choses se passaient. L'antenne de l'Agence française de développement (AFD) en Chine, qui comprend une quinzaine de personnes, fait un travail formidable dans deux provinces, dont le Sichuan frappé par un terrible séisme qui a fait 400 000 victimes. La France a particip...
L'action française en Chine ne se réduit pas à l'aide humanitaire, mais sa présence lors du séisme a permis de développer de solides liens avec la province du Sichuan.
Le contrôle aérien est un sujet sensible en raison des questions de sécurité et compte tenu du degré d'exigence technique. Où en est le ciel unique européen, avec les projets FABEC et SESAR, dans la perspective du doublement probable du trafic ? Pourquoi, d'ailleurs, ne pas lancer un rapport sur les plateformes de contrôle aérien à l'échelle eu...
C'est un amendement d'appel...
Et les projets rail-route ?
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la ministre, l’indépendance énergétique de la France doit constituer une priorité. Sur cette question, le groupe du RDSE partage l’analyse de l’excellent rapport, remis la semaine dernière au Premier ministre, de M. Louis Gallois : il faut p...
En effet, si notre pays dispose des réserves annoncées, il serait irresponsable de nous en priver.
C’est aussi, du reste, la position affirmée, voilà deux jours, par le Président de la République, puisqu’il a précisé, concernant les gaz de schiste, que la recherche devait continuer pour trouver « d’autres techniques » que la fracturation hydraulique, beaucoup trop polluante. Nous partageons cette position…
Comme le Président de la République, le groupe du RDSE est opposé à la technique de la fracturation hydraulique et, comme le Président de la République, il estime que cette opposition ne signifie pas que l’on renonce à l’exploitation future des gaz de schiste. C’est la position que nous avions exprimée, ici même, au mois de juin 2011, lors de ...
Mais, madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement, puisque celui-ci n’a pas retenu la cinquième proposition du rapport Gallois lors de la présentation par le Premier ministre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ? Il est vrai, me direz-vous, que c’était avant que le Président de la République ne s’ex...
Madame la ministre, la recherche sur les gaz de schiste est un impératif majeur de notre politique énergétique : recherche pour évaluer précisément l’état de nos réserves et recherche, bien évidemment, sur les techniques d’exploitation !
Aussi, comment le Gouvernement entend-il encourager et appuyer cette recherche, et notamment les organismes que sont l’IFP Énergies nouvelles, le CNRS, le BRGM et l’IFREMER ? Quels moyens l’État va-t-il consacrer à cette recherche ? Enfin, madame la ministre, ne croyez-vous pas que l’intérêt général et l’indépendance énergétique de la France ...
Je remercie les deux rapporteurs spéciaux. La police et la gendarmerie sont désormais entrées dans la culture de l'évaluation mais, précisément, la complémentarité de ces deux forces est-t-elle mesurée ? Je veux aussi insister sur les conditions de logement indignes qui sont faites à des fonctionnaires dont le travail est pourtant difficile. ...