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Mes chers collègues, je ne doute pas que cet amendement recevra le soutien de la majorité et d’une bonne partie des membres de l’opposition, puisqu’il vise à mettre en œuvre une disposition proposée par la majorité sénatoriale et adoptée avec des voix venues de tous les groupes politiques, lors de l’examen du projet de loi de finances initiale ...
L’article 6 du projet de loi de finances rectificative prévoit le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières. Telle qu’elle a été adoptée durant la précédente législature, cette taxe est plus qu’imparfaite, comme j’ai eu l’occasion de le préciser à l’instant en présentant l’amendement n° 164 rectifié, qui vise à la remplace...
J'ai écouté attentivement M. le rapporteur général et de M. le ministre. Je ne suis toutefois pas complètement convaincu par leurs arguments. Je remercie M. le rapporteur général d'avoir rendu hommage à tous les pionniers qui, sur ces travées, ont ouvert le débat sur cette taxe. Je prends acte de la volonté du Gouvernement d'inscrire cette ré...
J'ai écouté attentivement M. le rapporteur général et de M. le ministre. Je ne suis toutefois pas complètement convaincu par leurs arguments. Je remercie M. le rapporteur général d'avoir rendu hommage à tous les pionniers qui, sur ces travées, ont ouvert le débat sur cette taxe. Je prends acte de la volonté du Gouvernement d'inscrire cette ré...
Madame la présidente, messieurs les ministres, à l’occasion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2012, je me réjouis pour ma part des grandes orientations retenues par le nouveau Gouvernement, qui met la justice fiscale au centre de sa stratégie de redressement des comptes publics ; toutefois, je ne peux que constate...
D’ailleurs, le coût du travail, certes élevé dans notre pays, n’est pas la principale cause de notre retard sur ce plan ; c’est la compétitivité hors prix qui nous fait défaut et qu’il faut encourager en soutenant d’abord et avant tout l’innovation si nous souhaitons un jour, monsieur le ministre, jouer à armes égales avec des pays comme l’Alle...
Merci, monsieur le rapporteur général ! Plus récemment, la nouvelle majorité sénatoriale à laquelle j’appartiens avait introduit dans le projet de loi de finances pour 2012 une autre taxe sur les transactions financières, plus ambitieuse que celle qui avait été finalement retenue par le gouvernement Fillon avec le soutien de sa majorité à l’As...
Madame la présidente, messieurs les ministres, à l'occasion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2012, je me réjouis pour ma part des grandes orientations retenues par le nouveau Gouvernement, qui met la justice fiscale au centre de sa stratégie de redressement des comptes publics ; toutefois, je ne peux que constate...
D'ailleurs, le coût du travail, certes élevé dans notre pays, n'est pas la principale cause de notre retard sur ce plan ; c'est la compétitivité hors prix qui nous fait défaut et qu'il faut encourager en soutenant d'abord et avant tout l'innovation si nous souhaitons un jour, monsieur le ministre, jouer à armes égales avec des pays comme l'Alle...
Merci, Monsieur le rapporteur général ! Plus récemment, la nouvelle majorité sénatoriale à laquelle j'appartiens avait introduit dans le projet de loi de finances pour 2012 une autre taxe sur les transactions financières, plus ambitieuse que celle qui avait été finalement retenue par le gouvernement Fillon avec le soutien de sa majorité à l'As...
Je ne suis jamais déçu de la qualité des rapports de notre délégation, riches et toujours assortis de propositions...
Il est vrai que les scénarios qu'il nous présente font un peu froid dans le dos. Vous avez évoqué la mode des animaux sauvages, serpents, tortues et j'en passe, dans nos appartements, et rappelé combien il fallait se méfier de ce facteur nouveau de contamination. Existe-t-il des études sur ces animaux porteurs de maladies susceptibles de se tra...
En même temps que les réunions de groupe...
C’est vrai !
Ma question a été pour partie également posée par M. le rapporteur, qui est toujours complet. À mon tour, je remercie Guy Forget et Yannick Noah de se prêter à cet exercice, lequel n'est pas toujours facile. Je reviendrai sur la question du degré d'indépendance des structures ou des agents qui s'occupent d'artistes ou de sportifs. Ces structu...
Ma question a été pour partie également posée par M. le rapporteur, qui est toujours complet. À mon tour, je remercie Guy Forget et Yannick Noah de se prêter à cet exercice, lequel n'est pas toujours facile. Je reviendrai sur la question du degré d'indépendance des structures ou des agents qui s'occupent d'artistes ou de sportifs. Ces structu...
Cela nous paraît normal.
Cela nous paraît normal.
Cela ne le fragilise-t-il pas un peu ?
Cela ne le fragilise-t-il pas un peu ?