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Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la prise en charge de la dépendance, l’un des grands enjeux de notre société, doit être à ce titre une priorité nationale. Nous devons donner à nos concitoyens les moyens de bien vieillir, dans des conditions matérielles à la fois confortables et dignes. En effet, les pro...
Très bien !
Trop longtemps !
Eh oui !
Très bien !
Tout à fait !
En 2012, vos rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont choisi de faire porter leur contrôle non pas sur un pays, comme c'était l'usage, mais sur une politique transversale : les projets d'infrastructure et d'urbanisme, c'est-à-dire les opérations d'aménagement et de renouvellement urbain, les interventions sur le...
Je l'ai dit, les aides sont déliées : l'AFD veille au respect des règles applicables aux marchés publics. Pour répondre au président Marini, l'AFD est un outil très performant, le bras armé de notre aide publique, dans les pays en développement et ailleurs, puisqu'il existe différentes sortes de prestations en fonction de la richesse des pays...
Malgré une certaine compétition, la Banque européenne d'investissement, la KFW et l'AFD cherchent bien à coordonner leur action, et ont même décidé de mettre en place un système de reconnaissance mutuelle afin qu'un pilote soit désigné pour chaque opération.
A l'écoute de ce feuilleton, les bras m'en tombent. Nous sommes, pour la plupart, des élus locaux et, à ce titre, nous avons tous été confrontés à des appels d'offre ou des montages de dossiers. J'ai l'impression que, pour la construction de ce projet pharaonique, on a fait preuve d'amateurisme depuis le début. La première question qu'il aurait...
Nous avons parfaitement compris qu'il manquait un « pilote dans l'avion » pour coordonner l'action des acteurs de l'export agroalimentaire.
Nous prenons acte de votre communication d'étape qui précède ainsi, sur le volet spécifique du réseau d'appui à l'international, le rapport final que vous rendrez, avec vos collègues co-rapporteurs, au début de l'année prochaine.
Pouvez-nous préciser où sont affectés territorialement les 850 agents de l'office ?
Nous avons compris que nous sommes encore au milieu du chemin et que les actions fournies par l'office devraient être renforcées, notamment en termes qualitatifs. A l'issue de ce débat, la commission, à l'unanimité, donne acte de sa communication à M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport...
Le Sénat a travaillé sur l'évasion fiscale. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit d'affecter 10 % du produit de la taxe sur les transactions financières au fonds de solidarité pour le développement géré par l'AFD. Où en sont les discussions pour généraliser la taxe dans l'Union européenne et au-delà ? Par ailleurs, alors que les créd...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai eu l’honneur, en qualité de vice-président, de participer à la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, présidée avec talent par Philippe Dominati, et dont les travaux ont été excellemment rapportés par notre collè...
Vous avez décidé d'augmenter le nombre de fonctionnaires dans trois ministères prioritaires, tout en conservant un effectif global constant ; pourriez-vous nous dire quels ministères verront leurs effectifs baisser ?
Vous avez décidé d'augmenter le nombre de fonctionnaires dans trois ministères prioritaires, tout en conservant un effectif global constant ; pourriez-vous nous dire quels ministères verront leurs effectifs baisser ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur le logement nous est familier. Il revient en effet régulièrement au sein de nos assemblées parlementaires. Cela est bien normal, puisque nous discutons de l’une des premières préoccupations de nos concitoyens. Sur ce thème, d’ailleurs, on ne peut pas dire que la major...
Pas moins de sept textes ont été votés par le Parlement depuis une décennie. Mais – on peut se poser la question – pour quelle efficacité ? En effet, mes chers collègues, plus de cinquante ans après l’appel en faveur des sans-logis lancé par l’abbé Pierre au cours de l’hiver 1954, le mal-logement est toujours là. Nous connaissons les chiffres,...