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Interventions d'Yvon Collin
2330 interventions trouvées.
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
Il y a tout de même le rapporteur !
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
Il est temps !
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fiscalité est plus que jamais au cœur des questions de politique économique et de justice sociale. Elle sera même, j’en suis sûr, au centre de la prochaine campagne présidentielle, tant le déficit de justice fiscale est grand. Comme souvent, le Sénat est en avance, le Sénat es...
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
Cette proposition de loi repose essentiellement sur trois dispositifs tendant à l’abrogation du régime du bénéfice mondial consolidé, à l’introduction d’un niveau plancher d’impôt sur les sociétés effectivement acquitté et à une modification du taux uninominal de l’impôt sur les sociétés, cela en fonction de l’affectation du résultat de certain...
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
En deuxième lieu, la proposition de loi tend à introduire un taux de base auquel aucune société ne saurait échapper.
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
Il s’agirait tout simplement d’atténuer les effets de distorsion entre les entreprises soumises au taux de droit commun et les entreprises soumises à des taux particulièrement bas par des jeux d’abattement et de décote. Cette disposition est d’autant plus judicieuse que, paradoxalement, ce sont bien les sociétés les plus importantes qui bénéfi...
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. » Voilà, madame la présidente, mes chers collègues, tout le fondement de notre pouvoir. Voilà toute la légitimité du pouvoir constitutionnel qu’est le Parlement. L’exercice de la souveraineté part du peuple et, toujours, il doit y...
Enfin, je déplore que la révision constitutionnelle de 2008 n’ait pas été l’occasion d’une véritable revalorisation du Parlement, pourtant si nécessaire. Il faudra sans doute y revenir, car on ne peut s’arrêter en chemin : il faut aller au bout de la logique. Il y eut des avancées, me dira-t-on. Je ne le nie pas et ce n’est pas parce qu’elles ...
…et qu’il faut donner aux groupes parlementaires les moyens d’exercer les droits nouveaux qui leur sont désormais reconnus dans la Constitution. En matière institutionnelle, il existe de petites mesures qui produisent de grands effets et de grandes proclamations qui n’en ont guère ! Et comme il n’y a pas grand-chose de pire que de voir de gran...
Elle est entière !
Nous ne le contestons pas.
Le texte ne dit pas cela.
M. Yvon Collin. Cela commence bien !
Je l’ai dit ! Mais il faut aller plus loin.
M. Yvon Collin. Quel bonheur !
Je ne l’ai pas votée !
C’est la diversité !
Cela commence mal !
Oh !
