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Dans le droit fil de l’argumentation développée par notre collègue Richard Yung, nous proposons, par cet amendement, d’ouvrir l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires en âge de procréer, que l’infertilité soit médicale ou qu’elle soit « sociale ». Cette possibilité existe déjà chez certa...
Actuellement, toute femme célibataire âgée de plus de vingt-huit ans peut demander un agrément en vue de l’adoption d’un enfant auprès du conseil général dont elle dépend. Une femme seule peut donc adopter. En revanche, l’accès à l’assistance médicale à la procréation lui est refusé. Pourquoi traiter différemment cette femme, qui peut adopter ...
Cet amendement prévoit tout simplement de rétablir l’article 20 bis tel qu’il était issu des travaux de l’Assemblée nationale et qui autorisait le transfert post mortem d’embryons.
À mon tour de féliciter Adrien Gouteyron pour son excellent rapport, sur un sujet touffu et difficile. Il met le doigt sur la nécessité de renforcer le contrôle. La France, qui a un savoir-faire en la matière, doit exiger une meilleure traçabilité des aides. Il me paraît naturel que chaque État contribue à la hauteur de ses moyens. À la France...
Très bien !
Eh oui !
Eh oui !
Absolument !
Je souhaiterais connaître votre point de vue sur le rôle de l'Etat en sa qualité d'investisseur : a-t-il les moyens de cette mission ? Dans quelle mesure est-il légitime à recourir au « grand emprunt » ? Par ailleurs, quels sont vos objectifs précis de rendement ? Combien coûte le programme d'investissements d'avenir ? Quelle est la plus-value...
Eh oui !
M. Yvon Collin. Le tout est de ne pas se contredire !
Vous avez répondu à de nombreuses questions. Le neuvième rapport de suivi sur l'éducation publié par l'Unesco le 1er mars souligne le déficit d'éducation dans les pays qui connaissent des conflits armés et la faiblesse de l'aide au développement destinée à l'éducation. Celle-ci stagne depuis 2007, et le décalage entre engagements et décaissem...
Très bien !
Ce n’est pas moral !
Nous avons progressé !
Très bien !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis plusieurs générations déjà, l’Europe est un projet politique de premier plan, qui vise à accroître la prospérité des États et des peuples en créant les conditions d’une paix durable et du progrès économique et social pour tous. L’Europe, c’est encore et toujours un...
Les conditions de taux faites aux débiteurs excèdent de beaucoup leurs perspectives de croissance économique, et un effet boule de neige de l’endettement est en marche, alors même que l’on prétend avoir comme objectif prioritaire la réduction de la dette publique. Tout cela doit, en bonne logique, mener à un nouveau désastre financier.
La seule façon de l’éviter, ce sont des plans d’austérité budgétaire qui frappent tout particulièrement les ménages européens, salariés, retraités, malades ou chômeurs. Les rentiers ou les spéculateurs n’ont aucune inquiétude à avoir : la concurrence fiscale en Europe préservera leurs revenus garantis par la Banque centrale. Au fond, rien n’a ...