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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Yvon Collin
2330 interventions trouvées.
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoire tient à un principe constitutionnel qui veut que chacun contribue selon ses capacités. Or, le système de nos prélèvements, rendu abscons par une complexité qui défie l'entendement, fait peser un danger sur le pacte républicain : il est vrai que les Français sont portés à la méfiance, mais recon...
Je sollicite une brève suspension de séance, monsieur le président.
Comme cela a été excellemment dit, les alinéas 58 et 59 de l’article 1er prévoient l’accord explicite du préfet, en lieu et place d’une absence d’opposition, pour toute sortie accompagnée de personnes séjournant ou ayant séjourné en unité pour malades difficiles, ou faisant ou ayant fait l’objet d’une décision de justice les déclarant pénalemen...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en avril 2009, à l’occasion du sommet de l’OTAN qui se tenait à Strasbourg, le président des Etats-Unis, Barack Obama, fit se lever l’assemblée en prononçant ces quelques mots, simples mais à la portée universelle : « Pendant plusieurs siècles, Strasbourg a été attaquée, occupée ...
Ce n’est pourtant pas toujours admis !
M. Yvon Collin. Pour l’instant !
Non !
Non !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, m’exprimer après Jean-Louis Carrère, qui s’est livré à un plaidoyer aussi vibrant que brillant, n’est pas chose aisée ! Nous abordons l’examen tant et très attendu de la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse, déposée par notre excellent collègue Pierre Marti...
C’est pratique !
Ah !
À bon entendeur…
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, l’accès au logement est devenu la principale préoccupation de nos concitoyens, mais la crise que nous connaissons en France métropolitaine est encore bien plus aiguë outre-mer. Plus de 12 000 familles attendent un logement social en Guadeloupe, plus de 10 ...
La circulaire du 1er juin 2010 était, il est vrai, ambiguë. Nous y avons remédié lors de l’examen de la loi de finances pour 2011, en adoptant un amendement autorisant expressément le cumul car, nous n’avons cessé de l’affirmer, la LBU doit rester le socle du financement.
Reste la complexité des procédures. Les bailleurs sociaux sont le plus souvent en attente des agréments si précieux de Bercy. Quelles sont les mesures prises par le Gouvernement depuis novembre dernier pour fluidifier les circuits, notamment en simplifiant les démarches des opérateurs et en rendant les dispositifs de financement plus adaptés au...
Très bien !
Monsieur le président, cet amendement a été excellemment défendu par Thierry Repentin. Je propose tout simplement au Sénat de l’adopter.
