Interventions d'Yvon Collin

Oui, monsieur le président, puisqu’il s’agissait d’un amendement de coordination.

Là encore, monsieur le président, nous pouvons considérer que cet amendement n’a plus d’objet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes nombreux, sur nos travées, à regretter la présentation de ce texte qui s’inscrit en vérité dans la lignée de la politique migratoire conduite depuis 2002, texte injuste et parfois même, il faut le dire, attentatoire à la dignité de la personne humaine, une valeur que ...

Dans un environnement toujours plus ouvert, où la mondialisation économique produit des ravages et où, de surcroît, les aléas climatiques influenceront de plus en plus les mouvements de population, il est illusoire de croire que l’Europe et la France peuvent être érigées en forteresses impénétrables, indifférentes au sort de millions de personn...

La lutte contre l’immigration clandestine est légitime dans la mesure où elle se veut respectueuse de l’humain et impitoyable avec ceux qui tirent profit de la misère. Mais je ne suis pas non plus favorable, de même que mes amis radicaux, à des mesures extrêmes fondées sur les quotas, les chiffres, les statistiques, en un mot l’inhumanité. Or ...

Nous rejetons, en effet, la philosophie qui fait de l’étranger un suspect permanent pouvant être reconduit aux frontières à tout moment par l’administration sans décision d’un juge. Nous rejetons surtout la philosophie qui introduit deux catégories de Français : les « bons » et les autres, ceux d’origine étrangère qui pourront être déchus de l...

Une telle régression est inacceptable, car contraire au principe le plus fondamental de notre République fondé sur l’indivisibilité du peuple français : l’égalité de tous sans distinction d’origine, comme l’énonce d’ailleurs l’article premier de la Constitution. De plus, je vous rappelle, mes chers collègues, que le Conseil constitutionnel a t...

… que les autorités européennes de Bruxelles ont aussitôt condamnée avec raison.

La peur de l’autre, si l’on n’y prend garde, ne peut qu’engendrer la haine, et nous ne savons que trop bien, eu égard à l’Histoire, vers quelles dérives funestes la haine peut conduire un pays. Cette banalisation de la peur de l’autre, nous la condamnons, au nom de l’universalisme des Lumières, des règles de l’État de droit, des principes fond...

Très bien !

Exactement !

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre Jean-Pierre Sueur. Il a pour objet de maintenir en tant qu’autorité de plein exercice la Commission nationale de déontologie de la sécurité. En effet, autant nous sommes favorables à l’intégration de la HALDE ou du Défenseur des enfants dans cette future autorité, comme l’a excellemmen...

C’est dommage !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de reconnaître solennellement aux personnes malades le respect de leur ultime volonté de mourir dans la dignité. Tout le monde sait que l’euthanasie est pratiquée en France clandestinement, illégalement et, parfois, dans la plus grande hypocrisie, ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Franchement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le groupe du RDSE a souhaité que le Sénat débatte aujourd’hui de l’édiction des mesures réglementaires d’application des lois, c’est qu’il nous est apparu qu’il existait un vrai décalage entre, à la fois, l’objectif de rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement, la m...

Mes chers collègues, la première cause de ces malfaçons juridiques, nous la connaissons tous : il s’agit de l’inflation normative. Entre l’édit de Villers-Cotterêts de 1539 et l’avènement de la Ve République, le nombre de normes promulguées est beaucoup moins important que le nombre de normes promulguées depuis seulement 1958. En effet, le rec...