Interventions d'Yvon Collin

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Yvon Collin. Surréaliste !

Je considère qu’il a été défendu, monsieur le président.

C’est reconnu depuis longtemps !

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être présenté par mon collègue du groupe CRC-SPG. Il vise à étendre le champ d’application du contrôle des structures. Aujourd’hui, sont en effet soumises à autorisation préalable les installations, agrandissements ou réunions d’exploitations agricoles lorsque la surface totale mise en valeur...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise également à lutter contre la déprise agricole. Beaucoup d’agriculteurs rencontrent des difficultés pour obtenir des permis de construire afin d’installer le siège de leur exploitation dans des zones non constructibles. Cette situation juridique est compréhensible dans la mesure où il est nécessaire de lutter contre le mitag...

Je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme l’amendement précédent, celui-ci vise à compléter l’article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime afin d’encourager la protection ou le développement de l’espace agricole. Comme cela a été dit, beaucoup de communes rurales n'ayant pas la possibilité d’accéder au droit de préemption urbain, elles sont parfois contraintes de renonc...

Cet amendement vise à permettre l’utilisation du répertoire de la valeur des terres agricoles mentionné à l'article L. 312–3 du code rural et de la pêche maritime pour la fixation du prix en cas de préemption par la SAFER. La mise en place effective de ce répertoire permettrait d'éviter la spéculation qui conduit à un prix exorbitant des terres...

Mon amendement participe de la même philosophie que celui qui vient d’être très bien défendu par notre collègue Yannick Botrel. La diminution du nombre d’associés exploitants, des coexploitants ou des co-indivisaires au sein d’une entreprise agricole aboutit bien, de fait, à un agrandissement. Cet amendement vise donc à rétablir l’équité dans ...

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de celui que nous avons adopté à l’article 12. Il vise à préciser que la politique d’aménagement rural définie à l’article L. 111-2 du code rural a pour objectif de préserver les ressources en eau, notamment par une politique volontariste de stockage de l’eau. J’insiste sur le fait que la disponibil...

Le critère d'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est aujourd'hui celui de la superficie de l'exploitation. Ce critère semble de moins en moins adapté aux évolutions de l'agriculture. En effet, il ne prend pas en compte les projets intégrant une valorisation, une transformation ou une commercial...

Les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficient pendant les cinq années civiles suivant leur installation d'une exonération partielle des cotisations techniques et complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole. Or, bien souvent, au terme de ces cin...

Je retire également l'amendement n° 555 rectifié, monsieur le président !

Le fondement de la protection sociale est que chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de prestations selon ses besoins. Or, pour avoir droit à une couverture maladie, les exploitants doivent s'acquitter, indépendamment du niveau de leurs revenus, d'une cotisation minimale basée sur une assiette égale à 800 fois le SMIC horaire brut, soit 7...

Non, je le retire, monsieur le président.

Bien !

Cela a été dit et répété, les jeunes agriculteurs nouvellement installés rencontrent des difficultés pour trouver un logement. Dans certains cas, la maison d'habitation coûte plus cher que l'exploitation agricole elle-même. Pour les aider à trouver un logement, mais aussi pour lutter contre le mitage du foncier agricole, il faut offrir la poss...