Interventions d'Yvon Collin

Hélas !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1945, notre pays a mis en place un modèle de protection d’assurance vieillesse qui est aujourd’hui gravement menacé. Les effets conjugués du choc démographique et de la crise économique ont engendré un déséquilibre financier que les réformes adop...

La part des dividendes dans la valeur ajoutée est passée de 3, 2 % du PIB en 1982 à 8, 5 % en 2009. Il est donc de moins en moins crédible de calculer les cotisations patronales sans tenir compte de l’évolution de la valeur ajoutée et, en son sein, de la part des revenus du capital. Nous sommes d’ailleurs nombreux à souhaiter que les efforts co...

Le Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) du 5 juin 2009 a décidé la réalisation d'un document cadre pour la politique de coopération au développement. Ce document doit formaliser les objectifs et la stratégie à moyen terme, et servir de référence unique pour l'ensemble des acteurs de notre aide p...

Pour répondre d'abord à M. Trucy, j'indique que le Ghana figure dans la liste des quatorze Etats subsahariens retenus, en 2009, parmi les pays pauvres qui doivent bénéficier de façon prioritaire de l'APD française. La Côte d'Ivoire n'en fait pas partie. En ce qui concerne la réduction des dépenses d'intervention en 2011, le ministre des affair...

La question de l'intervention de la France, au titre de l'APD, dans les pays émergents, justifie un débat. Ainsi la Chine, en 2008, a bénéficié de plus de 100 millions d'euros de notre aide.

Je partage la plupart des réserves émises par mon collègue Jean-Pierre Chevènement. Entre la nécessaire sagesse budgétaire et l’austérité, comment trouver le point d’équilibre ? Alors que la reprise économique s’esquissait à peine, les plans de rigueur pourraient s’avérer contre-productifs. De plus, de quelles garanties disposons-nous contre le...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes enfin saisis, près de deux ans après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de la création de ce qui était présenté par les laudateurs de la réforme comme l’une des pierres angulaires de celle-ci, à savoir la création du Défenseur des droits. Je regre...

Mes chers collègues, je ne peux naturellement qu’approuver le principe d’un approfondissement de la protection des droits et libertés fondamentaux auquel doit contribuer cette autorité. Toujours sur le plan des principes, il est cohérent de voir dans le regroupement de différentes AAI spécialisées un vecteur de renforcement de légitimité, de c...

Pour en revenir au périmètre d’action du Défenseur des droits, je suis favorable, avec la quasi-totalité des membres de mon groupe, à l’intégration du Défenseur des enfants et de la HALDE au sein du Défenseur des droits. Par nature, les missions de ces deux institutions se rapprochent de celles du Médiateur de la République en ce qu’elles s’ana...

Monsieur le ministre, cet amendement, qui porte sur l’irrigation – sans doute penserez-vous qu’il s’agit d’une obsession – va dans le même sens que celui, sur le stockage de l’eau, qu’avait présenté le groupe du RDSE et que le Sénat avait adopté, pour notre plus grande satisfaction. L’irrigation provoque de vives inquiétudes chez les agriculte...

M. Yvon Collin. Ce n’est jamais trop !

Parfait !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus, après plusieurs jours d’un débat de haut niveau, au terme de la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Cette discussion, toujours courtoise, parfois même conviviale, je tiens à le souligner, s’est déroulée dans une réell...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. Yvon Collin. Le moins possible !

Le renouvellement des générations est un enjeu crucial pour l’avenir de l’agriculture et la vitalité de nos territoires. N’oublions jamais qu’il s’agit là d’une des rares activités non délocalisables et qu’elle induit des emplois dans beaucoup d’autres secteurs : matériel agricole, transports, commerce et artisanat, industries agroalimentaires...

Le conseil d’administration des SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, est aujourd’hui composé aux deux tiers de représentants des organisations professionnelles agricoles. Cet amendement vise à instaurer, au sein du conseil d’administration, une majorité de représentants des collectivités territoriales et des étab...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Robert Tropeano, vise à réduire le droit de circulation sur les vins, à défaut de pouvoir réduire à 5, 5 % la TVA qui leur est applicable. Au-delà de son objet, sans doute irréaliste, voire surréaliste, il est surtout l’occasion d’appeler votre attention, monsieur le ministre, sur les graves difficult...