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Très bien !
M. Yvon Collin. Je pense que cet amendement recueillera un avis favorable du Gouvernement, puisqu’il s’agit de faire des économies…
Nous proposons de réserver le bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue au 1° de l’article 81 du code général des impôts aux seuls journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le revenu mensuel est inférieur à 6 000 euros nets. Vous l’aurez compris, cet amendement vise le...
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, l’Assemblée nationale a adopté l’article 2 bis, qui supprime les exonérations prévues à l’article 35 bis du code général des impôts au motif qu’une telle dépense fiscale n’est pas évaluée et que la mesure en faveur des chambres d’hôtes favorise les locations de type Airb...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux à mon tour m’associer complètement à la démarche que les différents groupes viennent d’exprimer. Cette après-midi, nous avons mené un débat particulièrement riche et serein sur un sujet qui nous préoccupe tous. Quelques jours après le Congrès des maires, au cour...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’issue d’un récent échange avec le président de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, et de la rencontre avec de nombreux maires à l’occasion du Congrès annuel des maires de France, qui se tient à la Porte de Versailles,...
Chacun salue évidemment le développement du groupe Orange à l’international, ainsi que sa contribution majeure au déploiement de la fibre dans le cadre du plan France Très haut débit. Chacun salue également les innovations du groupe Orange dans le domaine de la cybersécurité, des objets connectés et de l’intelligence artificielle. Pour en rev...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 s’inscrit encore cette année dans une trajectoire de maintien du déficit public sous la barre des 3 %, conformément à notre engagement européen. Constaté à 2, 7 % en 2017, attendu à 2, 6 % en 2018 et espéré à 2, 8 % pour l’année pro...
Très bien !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais réagir à mon tour à la réponse du Gouvernement au phénomène de désertification bancaire. Si j’ai bien compris, il mise tout sur l’organisation programmée pour le début de 2019 du service de cashback, dont on attend les décrets d’application. Cette soluti...
Très bien !
Très bien !
Bravo !
Bravo !
Cette proposition de loi illustre l'inégalité à laquelle sont confrontés nos concitoyens face aux services publics. Au travers des distributeurs automatiques de billets, les zones blanches sont ici visées. La Poste répond assez bien aux missions de service public qui lui sont confiées, contrairement à l'opérateur Orange. Depuis un an, certains ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nombre de mes collègues, je commencerai par me féliciter de la bonne nouvelle, celle du retour, prévu en 2019, d’un excédent des comptes de la sécurité sociale. De l’ordre de 0, 4 milliard d’euros, ce solde positif est pour le moment modeste, ma...
S'agissant de la dotation intercommunale, la commission a-t-elle reçu les simulations promises ? Qu'en est-il, par ailleurs, du chantier de la contractualisation avec les grandes collectivités territoriales aux fins de limiter leurs dépenses ? Elles ont déjà réalisé des efforts importants dans ce domaine. Enfin, quel est l'état du débat sur le ...
Je m'associe aux propos de Roger Karoutchi. Partout où il se déplace, le président de la République dit vouloir doubler le nombre d'étudiants du lycée français dans l'année qui suit sa visite. Je partage cette ambition. En Inde, l'ambassade de France m'a confirmé que l'objectif serait atteint. Mais cela aura-t-il une répercussion financière pou...
Nous allons vous présenter successivement les crédits de la mission pour 2019, puis un compte rendu de notre déplacement à New-York et Washington en juin dernier. L'exercice 2019 constitue une année charnière pour notre politique d'aide publique au développement (APD) : les décisions prises cette année détermineront si notre pays respectera l'...