Interventions d'Yvon Collin

Je vous remercie.

Ma première remarque porte également sur la sincérité du projet de programme de stabilité. Comment a-t-on pu élaborer un programme de stabilité indépendamment des suites qui seront données au grand débat national, dont tout laisse à croire qu'elles auront un impact non négligeable sur le scénario budgétaire gouvernemental ? Est-ce à dire que le...

Merci, Monsieur le président, d'avoir fait preuve de la même rigueur que d'habitude et d'avoir rappelé notre mission en matière d'évaluation et de contrôle. La réunion est close à 16 h 10. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Très bien !

Très bien !

Absolument !

Très bien !

Très bien !

Les deux rapporteurs spéciaux remercient le président Éblé d'avoir accepté cette audition. Lorsque nous présentons notre rapport spécial, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, nous avons parfois le sentiment de ne pas être complets. Il était donc utile d'entendre le directeur général de l'AFD. La question de l'évaluation est ...

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier de saisir une juridiction par voie de requête, par opposition à l’assignation, et afin d’obtenir une décision de justice enjoignant au débiteur de verser les sommes dues. Cette procédure se déroule sans audience : concrètement, le créancier adresse un dossier au juge, qui apprécie le bie...

Très bien !

Les personnes plus exposées aux risques de par leur métier - militaires, gendarmes, policiers et leurs familles - suivent-ils le même parcours de traitement des dossiers et d'indemnisation que les autres victimes du terrorisme, ou bénéficient-ils de mesures spécifiques ou d'un traitement plus rapide de leur dossier ?

Avec Jean-Claude Requier, nous sommes en train de définir le thème de notre prochain contrôle sur la mission « Aide publique au développement », aussi ne figure-t-il pas dans le programme que vous avez distribué.

Cet amendement vise à maintenir le rôle des teneurs de registres publics existants dans le nouveau registre dématérialisé. L’article 2 tend à la création d’un registre général des entreprises ayant pour objet la centralisation et la diffusion des informations les concernant. Il prévoit le maintien du contrôle de ces informations avant leur cen...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à l’ambition de s’attaquer au problème de la représentation de certaines communes au sein des EPCI à fiscalité propre. Après avoir remercié les auteurs de cette proposition de loi, je dois souligner, ...

M. Yvon Collin. La crise de la représentativité que traverse notre pays est également la conséquence d’une carte administrative de plus en plus complexe et déconnectée du terrain. Les intercommunalités représentent les communes, et non leurs habitants. Il est donc nécessaire de revoir leurs compétences. Écoutons, madame la ministre, la voix des...

Pour rédiger cet amendement, nous nous sommes inspirés de l’excellent rapport d’information sur la revitalisation de l’échelon communal publié par la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale et, plus précisément, de ses préconisations visant à mieux associer les élus des communes au foncti...

A l'occasion de visites de la Banque de France, nous avions eu la chance de voir les réserves d'or que possède cet établissement. Aujourd'hui peu de pays ont une réserve en or. On connait les raisons qui avaient motivé à l'époque la constitution de cette réserve : un billet ne pouvait être émis qu'à la condition d'être garanti par son équivalen...

La fraude massive à la TVA sur internet est un problème dont vous êtes conscients. Vous avez jugé cette fraude inacceptable : 50 milliards d'euros finissent dans la poche de fraudeurs, de criminels et même de terroristes. Quelle est la position de la Commission sur ce sujet ?

Quels sont les effectifs du contrôle fiscal au Luxembourg ? Je présume que l'administration luxembourgeoise... met le paquet !