Interventions d'Adeline Gousseau

Non, je le retire, monsieur le président.

L'indemnisation des conseillers prud'hommes est régie par des textes législatifs et réglementaires datant de 1982, dont l'interprétation a conduit, au fil des années, à des pratiques hétérogènes sur l'ensemble du territoire et à une évolution des dépenses difficilement maîtrisable. Plusieurs missions ont abordé les difficultés soulevées par le...

Cet amendement vise à étendre au code rural la disposition de l'article L. 212-4 du code du travail, qui prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif, mais que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de t...

Les chambres consulaires ayant la responsabilité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage depuis la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 d'août 2005, ce sous-amendement vise à préciser que la direction départementale du travail leur notifie simplement son avis sur la légalité de l'enregistrement.

La rédaction proposée par le projet de loi conduirait à ce que l'ensemble des litiges relatifs à l'enregistrement soit de la compétence du conseil de prud'hommes, qu'ils aient trait au refus ou au retrait de l'enregistrement ou en cas de recherche de la responsabilité de la chambre. Afin d'éviter que la responsabilité d'une chambre ne soit jug...

Non, je les retire, madame la présidente.

À ce jour, les dispositions du code du travail relatives à l'hygiène et à la santé du travail n'ont été étendues aux indépendants que sur les chantiers du bâtiment et du génie civil. En ce qui concerne les travaux forestiers, l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité du travail passe par une meilleure organisation des chantiers fo...

Cet amendement vise à permettre à l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de disposer de données quantitatives et qualitatives sur l'application volontaire des accords de participation dans les entreprises artisanales et de connaître les difficultés de mise en oeuvre de ceux-ci.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par l'article 51 de la loi portant engagement national pour le logement, que nous avons adopté en juillet dernier, nous avions autorisé le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance pour réformer le statut des sociétés anonymes de crédit immobilier. Malgré le recours à la pro...

a souhaité savoir, d'une part, si une relance du projet Rhin-Rhône ou Rhin-Saône était envisagée et, d'autre part, comment l'AFITF maintiendrait son niveau d'investissement à partir de 2008, lorsque le produit des cessions de sociétés d'autoroutes, qui représentait 65 % du budget de l'agence en 2007, aurait été consommé. Enfin, elle a demandé s...

M. Dominique Braye, retenu par une réunion de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, m'a priée de vous présenter ses observations sur cet article du projet de loi, qui est extrêmement important pour tous les opérateurs du logement, particulièrement pour les bailleurs sociaux. La très récente promulgation de la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les minutes qui suivent, nous allons adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour le logement, ce qui permettra à ce texte attendu d'entrer en vigueur prochainement, vraisemblablement dans le courant du mois d...

Après avoir remercié, à titre liminaire, M. Daniel Soulage, président de la section « Fruits et légumes », de sa participation à nombre des auditions menées dans le cadre de l'instruction du rapport, Mme Adeline Gousseau, rapporteur, a d'abord évoqué les atouts et la place socio-économique significative de la filière arboricole, rappelant que l...

a alors apporté les éléments de réponse suivants : - le virus sharka constitue une réelle menace pour les vergers, qu'il serait opportun que des organismes de recherche tels que l'Institut national de recherche agronomique (INRA) prennent en compte dans leurs travaux ; - la pêche est un produit fragile à la maturation délicate, et de ce fait ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la France connaît une grave crise du logement. Le cas de l'Île-de-France est assez symptomatique de ce contexte. En effet, cette région doit surmonter deux principales difficultés : d'une part, des prix de l'immobilier atteignant un niveau excessivement élev...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme lors de la première lecture, le groupe UMP apportera son entier soutien au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Ce texte est le fruit du travail approfondi des deux rapporteurs de notre groupe, MM. Revol et Sido, et nous tenons à les...

Il est aussi le résultat d'une étroite concertation avec nos collègues députés, ce qui a permis d'avancer ensemble relativement vite, mais sans que cela se fasse au détriment ni du débat démocratique ni de la diversité des approches. Comme nous le soulignions hier soir lors de l'examen du projet de loi relatif à la gestion durable des matières...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous venons de débattre a pour objet de promouvoir l'autopartage, c'est-à-dire de mettre à disposition des véhicules en libre-service pour des particuliers ou des entreprises abonnés. Des expériences d'autopartage existent déjà dans d'autres pays europé...

De nombreuses familles expriment le souhait de devenir propriétaires de leur logement. C'est une démarche qu'il faut encourager. Il peut arriver que, dans sa programmation, l'organisme HLM n'ait pas prévu la cession d'appartements qu'une majorité de locataires souhaiterait acquérir. Le présent amendement vise à prendre en compte une telle situa...