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155 interventions trouvées.

a regretté le manque de soutien à la promotion et à la consommation de viande ovine, ce dont a convenu M. François Prevost.

A Mme Adeline Gousseau, qui l'avait interrogé sur le nombre de races de mouton, M. Emmanuel Coste a répondu qu'il en existait 54, pour 110 types génétiques.

ayant fait remarqué l'absence de viande ovine dans les plats cuisinés, M. Emmanuel Coste a convenu qu'il serait opportun pour la filière d'investir sur ce marché, comme avait su le faire la filière veau.

Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur la procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003. En effet, comme vous le savez, l'état de catastrophe naturelle faisant suite à la sécheresse de 2003 n'a été reconnu qu'à un petit nombre de communes, en raison notamment des critères météorologiques c...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et des engagements supplémentaires qui sont pris pour aider les sinistrés. J'espère que ces mesures seront appliquées rapidement pour permettre la réalisation des travaux.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Il y a très exactement une semaine, M. Copé nous annonçait, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Thierry Breton, une excellente nouvelle ...

Il y a à peine un mois, la loi de finances initiale pour 2006 prévoyait pourtant un déficit de 46, 9 milliards d'euros tandis que la loi de finances rectificative prévoyait, elle, un déficit de 42, 4 milliards d'euros. Au vu de ces très bons résultats, je crois pouvoir dire que tous ceux qui, sur ces bancs, sont attachés à l'état de nos financ...

Après le retour de la croissance et la réduction significative du chômage en France, la politique budgétaire du Gouvernement montre qu'il est possible tout à la fois de diminuer les impôts et de réduire le déficit de nos finances. Voilà qui devrait faire réfléchir ceux qui souhaitent opter pour une solution de facilité en proposant d'augmenter ...

Mme Adeline Gousseau. Je souhaiterais que le Gouvernement détaille l'origine de ces plus-values fiscales très importantes et explique, d'une manière plus générale, comment nous sommes parvenus à une telle réduction du déficit budgétaire.

Cet amendement tend à permettre le reclassement de certains personnels des offices d'intervention dans le secteur agricole et de l'Agence unique de paiement, dont la création a été prévue au livre VI du code rural. Il importe que des solutions soient trouvées pour reclasser les personnels concernés, soit par un transfert d'activité, soit par u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la difficulté que rencontre l'association EndoFrance à faire reconnaître l'endométriose par les pouvoirs publics et le corps médical. Je vous rappelle ainsi que la première description histologique de cett...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre réponse. Je pense qu'un grand pas a déjà été fait en faveur de ces malades. Je tiens tout de même à insister sur la formation du corps médical et sur la nécessité d'un diagnostic très précoce.

M. Gérard Bailly, retenu par le vote du budget de son département, m'a demandé de présenter cet amendement, qui a pour objet de résoudre le problème des services de voirie rendus jusque-là par les directions départementales de l'équipement, les DDE, aux petites communes. Ces services indispensables, notamment en période hivernale - travaux en ...

Les communes pourront-elles continuer à faire appel aux services des départements pour leurs prestations de voirie ?