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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
188 interventions trouvées.
L'amendement n° 382, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
L'amendement n° 383, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 55 est présenté par M. Braye, au nom de la commission. L'amendement n° 384 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, T...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 est présenté par M. Braye, au nom de la commission. L'amendement n° 349 est présenté par M. Jarlier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du VII de cet article, après les mots : par délibération motivée, insérer les mots : sous réserve de ne p...
L'amendement n° 385, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
L'amendement n° 385 est retiré. L'amendement n° 386, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel,...
L'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Cambon et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le quatrième alinéa du 1° de l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « et des opérations de reconstruction rendues nécessaires par une opération de...
L'amendement n° 524, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes additionnels ainsi rédigés : IX- Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa de l'article L. 121-4, après les mots : « transports urbains », sont insérés les mots : «, les établissements...
L'amendement n° 456, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
L'amendement n° 456 est retiré. L'amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Revet, Bailly et J. Boyer, Mme Gousseau, M. Grillot, Mme Rozier, MM. Seillier et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 123-13 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...
Je rappelle que nous parlons bien de la procédure de révision simplifiée. La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
L'amendement n° 365 rectifié est retiré. L'amendement n° 214, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Billout et Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du IV de l'article L. 510- 1 ...
L'amendement n° 461, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le titre III du livre III du code de l'urbanisme est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre ... « Participation des propriétaires de terrains «...
L'amendement n° 461 est retiré. Il sera déposé de nouveau sur l'article 4 septies. L'amendement n° 462, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 1385 du code général des impôts, il est...
L'amendement n° 463 rectifié bis, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le I ter de l'article 1384 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La durée d'exonération mentionnée au...
Mes chers collègues, nous pouvons donc poursuivre la discussion. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Mes chers collègues, en tant que président de séance, je veux vous dire que je transmettrai au bureau du Sénat nos préoccupations communes sur la nécessité d'examiner les conditions dans lesquelles l'exception d'irrecevabilité pourra être invoquée.
En effet, il ne serait pas raisonnable de continuer de la sorte. Cela étant, puisque le débat est engagé, nous allons le poursuivre. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Monsieur Desessard, nous sommes là dans un cas particulier, car la première lecture a eu lieu antérieurement à la décision du Conseil constitutionnel. C'est la raison pour laquelle j'ai laissé le débat se poursuivre, mais je redis à la Haute Assemblée qu'il faudra bien que le bureau du Sénat se penche sur les conditions dans lesquelles l'except...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 464, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 301-2 du code de la construction et de l'habitati...
