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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
368 interventions trouvées.
L'amendement n° I-77, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 3334-4 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée : Cette répartition aura lieu après affectation d'une quote-part de 30 % abondant la dotation de ...
L'amendement n° I-57, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième à dernier alinéas du texte proposé par le 1° du III de cet article pour l'article L. 3334-6-1 du code général des collectivités territoriales par six alinéas ainsi rédigés : « La dotation de péréquation urbaine est répartie entre les départements urbain...
L'amendement n° I-31, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° du III de cet article pour l'article L. 3334-6-1 du code général des collectivités territoriales, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Les départements urbains dont le potentiel fin...
L'amendement n° I-58, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 2° du III de cet article : 2° L'article L. 3334-7 du code général de collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 3334-7 - La dotation de fonctionnement minimale est répartie entre les départements non urbains : « a) Pour 50 % de s...
L'amendement n° I-244, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le a) du 2° du III. de cet article pour remplacer le premier alinéa...
L'amendement n° I-245, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le a) du 2° du III. de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'a...
L'amendement n° I-246, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le a) du 2° du III de cet article pour remplacer le premier alinéa ...
L'amendement n° I-76, présenté par MM. J. Blanc, Faure, Bailly, P. Blanc et Fortassin, est ainsi libellé : Compléter le b) du 2° du III de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : et l'alinéa est complété par les mots : « incluant les kilomètres de voirie transférés aux départements par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 » L...
L'amendement n° I-303, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : I - Au début de la première phrase du texte proposé par le d du 2° du III de cet article pour le quatrième alinéa de l'article L. 3334-7 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots : Pour 2005, II - Compléter le texte proposé par le d
L'amendement n° I-32, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le d) du 2° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : e) Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « A compter de 2006, les départements éligibles ne peuvent percevoir une dotation de...
Le sous-amendement n° I-348, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° I-32, remplacer les mots : à celle perçue l'année précédente par les mots : La parole est à M. Philippe Darniche.
Les amendements n° I-56, I-57 et I-58 sont retirés. Monsieur Blanc, l'amendement n° I-77 est-il maintenu ?
Les amendements n° I-77 et I-76 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-31.
Les amendements n° I-244 et I-245 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-246.
L'amendement n°I-339, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V.- Les dispositions du présent article ne sont applicables que pour l'année 2005. La parole est à M. le rapporteur général.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-339 rectifié. La parole est à M. Charasse, pour le défendre.
Tous les membres de la conférence des présidents ont bien entendu la demande de M. le rapporteur général et de M. le président de la commission des finances et essaieront de faire en sorte que l'ordre du jour réservé soit utilisé pour ce débat. La parole est à M. Jean François-Poncet, pour explication de vote sur l'article 31.
Nous y arriverons tout à l'heure, mon cher collègue. Je mets aux voix l'article 31, modifié.
L'amendement n° I-248, présenté par MM. Moreigne, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Marc, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel rédigé comme suit : A compter de 2005, il est créé un...
L'amendement n° I-249, présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Masseret, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Un fonds spécial de péréquation i...
