Loi de finances pour 2005

Cette séance de questions-réponses est terminée. Je crois que nous pouvons nous réjouir, les uns et les autres, de la manière dont elle s'est déroulée. Je vous remercie, mes chers collègues, et surtout vous, monsieur le ministre, de vous être prêtés à cet exercice très rythmé et tout à fait intéressant. Je rappelle au Sénat que les crédits co...

Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé. Titre IV : 68 252 913 euros. Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.

Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé. Titre VI. - Autorisations de programme : 2 184 825 000 euros ; Crédits de paiement : 981 407 000 euros. Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé. La parole est à M. le ministre.

Le Sénat va maintenant examiner les dispositions du projet de loi concernant la décentralisation. La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 29 minutes ; Groupe socialiste, 21 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 14 minutes ; Groupe communiste r...

La parole est à Mme la ministre déléguée, que, pour ma part, j'ai l'occasion de saluer au Sénat pour la première fois.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant l'intérieur et la décentralisation et figurant aux états B et C. Je rappelle au Sénat que les crédits affectés à la sécurité ont été examinés cet après-midi.

L'amendement n° II-7 rectifié, présenté par M. Mercier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Réduire ces crédits de 800 000 euros. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Titre VI. - Autorisations de programme : 2 184 825 000 € ; Crédits de paiement : 981 407 000 €. Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la décentralisation et, par là même, l'examen des dispositions concernant le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie relatifs aux recettes des collectivités locales, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 30.

L'amendement n° I-155 rectifié, présenté par Mme Gourault et M. Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.5211-30 du code général des collectivités territoriales et ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par la phrase suivante : « Toutefois, le montant de cett...

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que serait examiné séparément l'amendement n° I-141 rectifié bis, présenté par M. Gérard Delfau et tendant à la suppression de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.

L'amendement n° I-141 rectifié bis, présenté par MM. Delfau, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-243, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demer...

L'amendement n° I-29, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article L. 3334-3 du code général des collectivités territoriales, après les mots : la dotation forfaitaire de chaque département ...

L'amendement n° I-338, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Au troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article L. 3343-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le rapporte...

L'amendement n° I-30, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Compléter in fine le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article L. 3334-3 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « A compter de 2005, la dotati...

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-199, présenté par MM. François-Poncet, Belot, J. Blanc, Puech, Emorine, Soulage et Mortemousque, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 3334-4 du code général des collectivité...

L'amendement n° I-270 rectifié, présenté par MM. Marc, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Remplacer les deux premiers alinéas du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'ar...

L'amendement n° I-56, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 3334-4 du code général des collectivités territoriales, après les mots : une dotation de péréquation constituée insérer les mots : de la dotation de péréquation des ressources prévu...