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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
368 interventions trouvées.
L'amendement n° I-165, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I - Dans le III du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 H du code général des impôts, après les mots : à la conclusion d'un contrat de travail insérer les mots : ou à la signature d'un avenant à un cont...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-133 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° I-287 rectifié est présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Dans le IV du texte proposé par le 1° de cet ar...
L'amendement n° I-287 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° I-68 rectifié bis, présenté par MM. Leclerc et Karoutchi, Mme Debré, MM. Goujon et Murat, est ainsi libellé : I - Compléter le IV du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 H du code général des impôts, par les mots : pour le premier crédit d'im...
L'amendement n° I-326, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du V du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 H du code général des impôts, remplacer la somme : par la somme : La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
L'amendement n° I-69 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Karoutchi et Goujon, Mme Debré et M. Murat, est ainsi libellé : I - A la fin de la première phrase du premier alinéa du V du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 H du code général des impôts, remplacer la somme : 15 000 euros par la somme : 20 000 euros II ...
Quel est l'avis du Gouvernement, étant entendu qu'il a déjà donné son avis sur les amendements n° I-90 et I-157 ?
L'amendement n° I-165 est retiré. L'amendement n° I-133 n'a plus d'objet. Monsieur Karoutchi, l'amendement n° I-68 rectifié bis est-il maintenu ?
Les amendements n°s I-68 rectifié bis, I--69 rectifié et I-70 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-326.
