Loi de finances pour 2005

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2005 (n° 125). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Nous passons maintenant à la discussion des articles. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord d...

Nous allons maintenant examiner les amendements qui ont été déposés par le Gouvernement. L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de l'article 9 bis A. L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de l'article 10 A. L'amendement n° 3, présenté par l...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2005 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin pu...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 67 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre délégué.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'excellent travail que nous avons pu accomplir grâce à vous et des propos que vous venez de tenir. Mes remerciements s'adressent également à la commission des finances pour le travail de qualité qu'elle a effectué.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Nous en sommes parvenus à l'examen des articles de la deuxième partie non joints aux crédits.

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion des articles non rattachés de la deuxième partie, nous en sommes parvenus à l'article 67.

Tous les crédits afférents au budget général et aux budgets annexes étant examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. Le service de la séance a procédé à la rectification de l'état B, compte tenu des votes intervenus dans le cadre de la deuxième partie. Les états B et C ont été annexés a...

L'amendement n° II-116, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Marc.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 73 et 74, 2004-2005).

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération. Je suis heureux de saluer, au nom du Sénat, la présence, aux côtés de M. le ministre, du général Kelche, grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, et du général de Boissieu, chancelier ...

Je mets aux voix l'article 46 et l'état B annexé, avec les chiffres modifiés résultant des votes précédemment émis par le Sénat sur les lignes de l'état B.

L'amendement n° II-140, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 1. de l'article 93 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les frais et droits engagés ainsi que des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition à titre gratui...

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération et figurant aux articles 50 et 51.

Je mets aux voix l'article 47 et l'état C annexé, avec les chiffres sans modification résultant des votes précédemment émis par le Sénat sur les lignes de l'état C.

Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits inscrits à l'article 51, au titre des mesures nouvelles.

Je rappelle que le Sénat a adopté les articles 48 et 49 dans sa séance du lundi 6 décembre, lors de l'examen des crédits relatifs à la défense.