Loi de finances pour 2005

C'est la première fois que ce sigle est prononcé au Parlement. Il fera jurisprudence. Veuillez poursuivre, monsieur Frécon.

M. le ministre a de la mémoire, et M. le rapporteur général aussi ! L'amendement n° I-249 est retiré. L'amendement n° I-59, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera au Parlement avant la fin de la session ordinaire 2004-2005 un rapport sur la m...

Le sous-amendement n° I-333, présenté par M. François-Poncet, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° I-59, après les mots : un rapport insérer les mots : et organisera un débat II. Rédiger comme suit le deuxième alinéa du même texte : Ce rapport présentera les mécanismes de répartition et les ré...

Mais la référence au rapport figure dans l'amendement n° I-59. Ne convient-il pas de supprimer le paragraphe I ?

Je suis donc saisi par M. Jean François-Poncet d'un sous-amendement n° I-333 rectifié, ainsi libellé : I Rédiger comme suit le deuxième alinéa du même texte : Ce rapport présentera les mécanismes de répartition et les résultats de la répartition de la dotation globale de fonctionnement. Il mesurera les effets péréquateurs de la mise en oeuvre...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 31.

L'amendement n° I-122 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En 2004, le montant de la dotation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 2334-7 du code général des col...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-123 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° - Le taux : « 33% » est remplacé par le taux ...

L'amendement n° I-250, présenté par MM. Massion, Angels, Auban et Bockel, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Les mots : « et de 33% du taux ...

L'amendement n° I-262 rectifié, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Massion, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du III de l'art...

L'amendement n° I-262 rectifié est retiré. L'amendement n° I-124, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Une compensation est attribuée aux communes éligibles en 2004 à la dotation de so...

L'amendement n° I-345 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Remplacer les deux dernières phrases du septième alinéa du I de cet article par les dispositions suivantes : Jusqu'à la connaissance définitive des droits à compensation, ces pourcentages sont fixés provisoirement comme suit : ALSACE AQUITAINE AUVERGNE B...

L'amendement n° I-251, présenté par MM. Massion, Angels, Auban et Bockel, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : A compter de 2007, ce montant év...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-145 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste. L'amendement n° I-288 rectifié est présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le deuxième alinéa du III de cet article, insé...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-131 est présenté par M. Lambert. L'amendement n° I-276 rectifié bis est présenté par MM. J.C. Gaudin, Valade et Vanlerenberghe. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article ...

L'amendement n° I-276 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-130, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La population à prendre en compte est cel...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-256, présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxiè...

L'amendement n° I-256 est retiré. L'amendement n° I-346 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - 1° Dans l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article, remplacer l'année : par l'année : 2° A la fin du I de cet article, remplacer les mots : constatés par voie réglementaire par les dispositions : fix...

L'amendement n° I-255, présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2006, les départemen...

L'amendement n° I-255 est retiré. L'amendement n° I-257, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : A com...