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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
368 interventions trouvées.
L'amendement n° I-271 rectifié, présenté par M. J.C. Gaudin, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : A partir de 2006, le département des Bouches-du-Rhône reverse à la commune de Marseille, au titre du bataillon des marins pompiers, une fraction du produit de la taxe sur les conventions d'assurance. ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-146 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° I-289 rectifié est présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau. Ces deux amendements sont ain...
L'amendement n° I-146 est retiré. L'amendement n° I-289 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° I-254, présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Dans le troisiè...
L'amendement n° I-261, présenté par MM. Marc, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 1615-2 du code général...
L'amendement n° I-115 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin du premier alinéa du I de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, le taux : « ...
L'amendement n° I-156 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson et Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque des travaux sont effectués sur la base d'études prépa...
L'amendement n° I-126 est retiré. L'amendement n° I-260, présenté par MM. Marc, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-154 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Férat et M. Biwer, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À compter de l'année 2005, les communes de moins de 10 000 habitants qui ont une emprise de ter...
L'amendement n° I-321, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Le I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Au premier alinéa du a, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 15 % ». B. - Après le a quater, il est inséré un a quinquies
L'amendement n° I-321 est retiré. Mes chers collègues, nous en sommes parvenus à l'article 44 relatif à l'équilibre général des ressources et des charges. Je vais suspendre la séance afin de permettre au Gouvernement de mettre au point un amendement visant notamment à tenir compte des votes précédemment émis par le Sénat. Cet amendement sera...
La séance est reprise. Nous en sommes parvenus à l'article d'équilibre. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
L'amendement n° I-349, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL A. - Recettes fiscales 3. Impôt sur les sociétés Ligne 0003 Impôt sur les sociétés minorer de 3.000.000 € 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Lig...
Je mets aux voix l'amendement n° I-349. Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de l'article 44 et de l'état A annexé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la première partie, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l'ont demandée pour expliquer leur vote. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat, décidée le 2 novembre 2004, par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de dix minutes pour ces explications...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2005. Je rappelle que, en application des articles 47 bis et 59 de notre règlement, il est procédé de droit à un scrutin public ordinaire lors du vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finan...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 56 : Nombre de votants323Nombre de suffrages exprimés321Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l'adoption199Contre 122Le Sénat a adopté.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Monsieur le ministre, qu'il me soit permis de vous saluer. J'ai beaucoup de plaisir à le faire ce soir et je vous souhaite de grandes satisfactions dans vos nouvelles fonctions.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73, 74). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en revenons à l'examen de l'article 9 bis, des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 9 bis, ainsi qu...
Je suis saisi de dix-neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-102, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° I-293, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : A la fin du 1° du A du I de cet article supprimer les mots : dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire étranger Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° I-137, prés...
