Loi de finances pour 2005

L'amendement n° I-281 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Compléter le 2° du A du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : La seconde phrase du b est ainsi rédigée : « Ces droits ne sont retenus dans le quota d'investissement de 50 % du fonds qu'à concurrence du pourcentage ...

L'amendement n°I-283 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° I-316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le 4° du A du I de cet article : 4° Le 4 est ainsi modifié : a) Les mots : « sur un marché réglementé » sont remplacés par les mots : « sur un marché d'instruments financiers français ou étranger, ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-166 rectifié est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° I-230 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste,...

L'amendement n° I-282 rectifié n'est pas défendu. L'amendement n° I-294 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa (c) du 1° du B du I de cet article : c) Au quatrième alinéa, les mots : « du 3, » et les mots : « et du 5 » sont supprimés et le même aliné...

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le secrétaire d'Etat. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-295 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Compléter le B du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - L'établissement public compétent en matière de valorisation de recherche, mentionné...

La séance est reprise. Sur l'article 9 bis, je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-85, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I-315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Au A du II de cet article, après les mots : ou tout autre organisme similaire insérer le mot : étranger II. Au 1° du III de cet article, remplacer les mots : une entreprise d'investissement par les mots : un prestataire de services d'investissement III. Au IV d...

L'amendement n° I-6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Dans le tableau proposé par le 1° de cet article pour l'article 885 U du code général des impôts, remplacer (deux fois) le montant : par le montant : II.- Pour compenser la perte de recettes résultant des dispositions du I ci-dessus, co...

L'amendement n° I-302, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) du III de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-177 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° I-284 rectifié est présen...

L'amendement n° I-284 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° I-313, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le IV de cet article par un alinéa ainsi rédigé : La limite de 20 % mentionnée au 3 de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier, au 1 bis de l'article L. 214-41 du même code et au quatrième alinéa du ...

Il est en effet souhaitable que le débat ait lieu, monsieur le rapporteur général. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° I-6.

Les amendements n° I-137, I-159, I-166 rectifié, I-173 et I-177 sont retirés. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Merci, monsieur le ministre : le Sénat a bien entendu votre engagement. Madame Bricq, l'amendement n° I-230 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-301 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 44 sexies OA du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-103, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I-317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du texte proposé par le 4° du A du I pour le f) du I de l'article 125-0 A du code général des impôts et dans les sixième alinéa (e) et septième alinéa (f) du 1 du texte proposé par le B du I de cet article pour le I quinquies de l'artic...

L'amendement n° I-16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa (e) du texte proposé par le B du I de cet article pour le I quinquies de l'article 125-0 A du code général des impôts, après les mots : une activité mentionnée à l'article 34 du présent code supprimer les mots...

L'amendement n° I-138 rectifié bis, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, il sera sursis à l'imposition éventuellement due jusqu'au jour du dénouement du contrat mentionné au I quinqu...