Loi de finances pour 2005

Il s'agit donc de l'amendement n° I-37 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 6.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-36 rectifié, présenté par MM. Lardeux, Seillier, Retailleau et Detcheverry, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Denis Detcheverry.

L'amendement n° I-214, présenté par MM. Michel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Après le F du I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : G. - Après les mots : «...

Je mets aux voix l'article 7. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° I-2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du I de cet article : 1° Après le mot : « souscrivent », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008 un contrat d'agriculture durable dans les con...

L'amendement n° I-197 rectifié, présenté par MM. César, Murat, Detcheverry et Vasselle, est ainsi libellé : I - Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - L'article 1647-00 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1°. Dans le dernier alinéa du I, remplacer les mots : « à compter de 200...

L'amendement n° I-197 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 8 ter, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-84 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-215 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Cha...

L'amendement n° I-132, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : I. - Supprimer le 1° du I de cet article. II. - Dans le 2° du I de cet article, remplacer la somme : par la somme : III. - Supprimer le 3° du I de cet article. IV. - Pour compenser la perte de recettes pour l'Etat résultant des...

L'amendement n° I-3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Compléter in fine le 3° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : c) Dans le premier alinéa du II, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 57 000 € ». II.- Pour compenser la perte de recettes résultant de...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° I-84 et I-215, ainsi que sur l'amendement n° I-132 ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° I-3 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : I.- Compléter in fine le 3° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : c) Dans le premier alinéa du II, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 57 000 € » d) Dans le I...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-3 rectifié bis. Je mets aux voix les amendements identiques nos I-84 et I-215. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 50 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Badré, l'amendement n° I-132 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-132 est retiré. La parole est à M. Thierry Foucaud, contre l'amendement n° I-3 rectifié bis.

L'amendement n° I-127 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 776 sont créées dans le code général des impôts deux articles additionnels ainsi rédigés : « Art. ... - I. Pour la liquidation des droits de donation, les dettes du donateur ...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-127 rectifié bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour le présenter.

Il s'agit donc de l'amendement n° I-127 rectifié ter. La parole est à M. le président de la commission.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9.