Loi de finances pour 2005

L'amendement n° I-265 rectifié, présenté par MM. du Luart, Longuet, Cléach, Poniatowski et Cambon, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au premier alinéa de l'article 885 I bis du code général des impôts, les mots : « la moitié » sont remplacés par le pourcentage : « 75 % »...

L'amendement n° I-264 rectifié est retiré. L'amendement n° I-8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 885 J du code général des impôts est ainsi rédigé : « .- La valeur de capitalisation des rentes viagères c...

Le sous-amendement n° I-328, présenté par Mmes Procaccia et Gousseau, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° I-8 pour l'article 885 J du code général des impôts : 1. Après les mots : organismes institutionnels insérer les mots : dans le cadre de contrats d'assurance ne comportant pas de possibilité de rachat...

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je mets aux voix l'amendement n° I-79. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Il s'agira donc de l'amendement n° I-8 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 51 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-229 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 bis. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insér...

Les amendements n°s I-142 et I-180 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-19.

Le sous-amendement n° I-311 rectifié, présenté par MM. Longuet, du Luart, Poniatowski, Cambon et Cléach, est ainsi libellé : I. Après le I du texte proposé par l'amendement n° I-7 pour l'article 885 V ter dans le code général des impôts, insérer un I bis ainsi rédigé : « I bis. Le redevable de l'impôt de solidarité sur l...

L'amendement n° I-308 rectifié, présenté par M. Gournac, Mme G. Gautier et M. Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : A. Après l'article 885 V, il est inséré un article ainsi rédigé : « une réduction d'impôt égale à 20 % des souscript...

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° I-300 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 885-I du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « OA, détenues directement ou par l'intermédiaire des sociétés ...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-308 rectifié bis. Monsieur le rapporteur général, confirmez-vous le retrait de l'amendement n° I-7 ?

L'amendement n° I-7 est retiré et le sous-amendement n° I-311 rectifié n'a plus d'objet. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° I-308 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 bis. L'amendement n° I-9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 1 de l'article 167 et l'article 167 b...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-9 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° I-9 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 bis. L'amendement n° I-42, présenté par MM. Dassault et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa de l'article 885 V , remplacer le taux : ...

L'amendement n° I-5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article L. 180 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : «- Pour les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière, les droits de timbre, ainsi que le...

Je joins mes félicitations à celles du président de la commission des finances. J'ajouterai qu'il est très instructif de présider une séance dans ces conditions et ces circonstances. La parole est à M. le secrétaire d'Etat... ou à M. le ministre. Je ne sais plus comment vous appeler !