Loi de finances pour 2005

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n os 73, 74). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, conformément aux conclusions de la conférence des présidents, nous aurons, mardi 30 no...

L'amendement n° I-82, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux derniers alinéas du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 de l'article 197 du code général des impôts : « - 48 % pour la fraction supérieure à 39 529 e...

L'amendement n° I-186 rectifié, présenté par M. Fouché, Mme Gousseau et M. A. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts, après les mots : « les revenus qui proviennent » sont insérés les mots : « des activités liées à l'ex...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-186 rectifié bis, présenté par M. Moreigne, et ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts, après les mots : « les revenus qui proviennent » sont insérés les mots : « des activités liées à l'ex...

L'amendement n° I-297 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Retailleau, Murat et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 75 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 75 - Lorsqu'un exploitant agricole soumis à un régim...

L'amendement n° I-39 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-207, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libe...

L'amendement n° I-208, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 85 du code général des impôts...

L'amendement n° I-209, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré avant le dernier alinéa d...

L'amendement n° I-286 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 2 de l'article 150-0 D du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les gains nets déterminés dans les conditions mention...

L'amendement n° I-212, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 199 quater F du cod...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-210, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer u...

L'amendement n° I-211, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « limite de », la fin ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-206, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer u...

L'amendement n° I-231, présenté par MM. Repentin, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 91 de la loi n° 200...

L'amendement n° I-213, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa du 1° du A du...

L'amendement n° I-83, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I-1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Après le deuxième alinéa du e du 5 de l'article 158 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des deux alinéas précédents sont également applic...

L'amendement n° I-37, présenté par MM. Lambert et A. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. 1° Dans le 1° du I de l'article 156 du code général des impôts, le montant : « 53 360 € » est remplacé par le montant : « 60 000 € » ; 2° Le même texte est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-37 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.