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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
219 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (nos 240, 271, 272, 273). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 41.
Je suis saisi de vingt-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 631, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, M. Guérini et ...
L'amendement n° 466, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans l'intitulé proposé par le I de cet article pour la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement après les mots : Office n...
L'amendement n° 495 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I - Avant le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, ajouter trois articles ainsi rédigés : « Art....
L'amendement n° 641 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement : « Art. L.213-2 - L'office n...
L'amendement n° 467, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots : office n...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 114 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 174 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par ce...
L'amendement n° 634, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « A ce titre, il élabore les plans de restauration de poissons migrat...
L'amendement n° 374 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots : participe à insérer les mots : la connaissance...
L'amendement n° 203, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots : aux offices de l'eau insérer les mots : et aux associations agréées de pêche et...
L'amendement n° 115, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - A la fin de la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots : système d'information insérer les dispositions suivantes : visant au recu...
L'amendement n° 346, présenté par Mme Payet et M. A. Giraud, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots : solidarité financière entre les bassins insérer les mots : notamment en prenant en compte la situation pa...
L'amendement n° 462, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernière phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, par les mots : , la rech...
L'amendement n° 475, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « L'office national...
L'amendement n° 630, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Il assure une mission de solidarité envers les départements d'outre-mer et Mayotte, notamme...
L'amendement n° 488, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3 du code de l'environnement : « L'office national du servic...
L'amendement n° 468, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3 du code de l'environnement, après les mots : L'Office national insérer ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 182 est présenté par MM. Doligé, Beaumont, Dériot et Barraux et Mme Rozier. L'amendement n° 636 est présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de ...
L'amendement n° 517, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3 du code de l'environnement, après les mots : des activités de pêche insérer les mots : amateur et professionnel La parole est à M. Thierry Repentin.
L'amendement n° 469, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-4 du code de l'environnement, après les mots : L'Office national insérer ...
