Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 489, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I - Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est ajouté, après la section 7 du chapitre III du titre 1er du livre II du code de l'en...

CHAPITRE IV Comité national de l'eau et office national de l'eau et des milieux aquatiques L'amendement n° 465, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de cette division, après les mots : office national...

L'amendement n° 516, présenté par MM. Repentin et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 268 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 22.

L'amendement n° 268 rectifié, présenté par MM. Revet, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2224-10-1 du code de la santé publique, il est inséré un article additionnel ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 175 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 241 est présenté par M. Bourdin. L'amendement n° 269 rectifié est présenté par MM. Revet, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Hen...

L'amendement n° 241 n'est pas soutenu. La parole est à M. Charles Revet, pour défendre l'amendement n° 269 rectifié.

L'amendement n° 45, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au premier alinéa de cet article, après les mots : Taxe pour la collecte, insérer les mots : le transport, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 565, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : I/ Dans l...

L'amendement n° 46, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot : institué par le mot : fixé La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 185, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 200 quater B du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit...

L'amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Murat, César, Vasselle, Richert, Hérisson et Detcheverry et Mme Sittler, est ainsi libellé : Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Les dépenses exposées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour la mise en oeuvre des disposit...

L'amendement n° 261 rectifié est retiré. L'amendement n° 349, présenté par M. Pierre et Mme Sittler, est ainsi libellé : Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 152-1 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute existence de consentement du propriétaire d'un...

L'amendement n° 349 est retiré. L'amendement n° 350, présenté par M. Pierre et Mme Sittler, est ainsi libellé : Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 421-2-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A l'occasion de l'instruction de la demande du pe...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 234, présenté par MM. Bertaud et Doublet, Mme Sittler et M. Fouché, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-2-2 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « c) l'av...

L'amendement n° 566, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'a...

Vous devez choisir l'un ou l'autre de ces deux amendements, monsieur le rapporteur. En effet, leur objet est identique, mais pas leur rédaction.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24, et l'amendement n° 566 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 235, présenté par MM. Bertaud, Doublet et Fouché, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un art...

L'amendement n° 567, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher et Guérini, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24, et l'amendement n° 567 n'a plus d'objet. L'amendement n° 443, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'artic...