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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
103 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 39, appelés en priorité.
L'amendement n° 294, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mise en place de la tarification à l'activité est suspendue à compter de la promulgation de la loi de financement de la...
L'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Rozier, M. Doligé et Mme Henneron, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.1142-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « Le montant de la garantie pour l...
L'amendement n° 130 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 392 rectifié, présenté par MM. About, Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale, les s...
Le sous-amendement n° 430, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n°392 rectifié : Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, avant le 30 avril 2007, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, afin de limiter les conséquences de la mise en jeu de l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 39. L'amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans ...
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39. L'amendement n° 406 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Les dispositions du code de la santé publique sont modifiées comme suit : A - Après l'article L. 4135-...
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 39. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 156, présenté par Mmes Cerisier - ben Guiga, Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Jarraud - Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après ...
L'amendement n° 371 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I - A la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, remplacer les mots : permettant l'exercice de la professio...
L'amendement n° 30, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, remplacer les mots : apatrides et par les mots : apatrides, La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 157, présenté par Mmes Cerisier - ben Guiga, Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Jarraud - Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet articl...
L'amendement n° 302, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III...
L'amendement n° 155, présenté par Mmes Cerisier - ben Guiga, Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Jarraud - Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I ...
L'amendement n° 278, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : plus de rédiger ainsi la fin du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique : quatre fois aux épreuves de vérific...
L'amendement n° 159, présenté par Mmes Cerisier - ben Guiga, Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Jarraud - Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le I bis ...
L'amendement n° 31, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, remplacer les mots : et bénéficiaires de l'asile territorial par les mots : , bénéficiaires de l'asile te...
L'amendement n° 301, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, après les mots : de l'asile territorial insérer les mots : et ...
L'amendement n° 160, présenté par Mmes Cerisier - ben Guiga, Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Jarraud - Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du IV de cet article, supprimer les mots : et justifiant d...
Je suis donc saisi d?un amendement n° 157 rectifié, présenté par Mmes Cerisier - ben Guiga, Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Jarraud - Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa d...
