Modernisation de l'économie

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’économie (n° 476). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritair...

Sur les articles 1er A à 37 B, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - À la fin de la première phrase du troisième alinéa du VI de cet article, remplacer les mots : à l'alinéa précédent par les mots : au premier alinéa du présent VI II. - Dans l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du même VI, remplacer le mot : dirigeant par le mo...

Sur les articles 37 bis A à 54, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement du Gouvernement. M. le président. Je constate que le projet de loi est adopté définitivement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 398 et 413). Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article additionnel après l’article 26.

L'amendement n° 776, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article L. 750-1 du code de commerce, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … – Le conseil communautaire ou, à défaut, le conseil municipal peut, par délibération motivée, délimi...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 792, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est ...

L'amendement n° 793, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le deuxième alinéa de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, il est insér...

L'amendement n° 144, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, remplacer les mots : d'une superficie par les mots : portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots : destinés à l'aménagement com...

L'amendement n° 487, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après les mots : « d'un an », sont insérés les mots : « renouvelable une fois ». La parole est à Mme Odette Terrade.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la clarté des débats, nous avons décidé, sur proposition de la commission spéciale, d’examiner séparément l’amendement de suppression n° 494. L’amendement n° 494, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet art...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 646 est présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 794 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ra...

L'amendement n° 149, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Le troisième alinéa est supprimé. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 831 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 2° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Elle conditionne son avis à la présenta...

L'amendement n° 795 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du III de cet article : 2° Après le c du 1° du même II, il est inséré un d) ainsi ...

Je suis donc saisi de l'amendement n° 795 rectifié bis, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du III de cet article : 2° Après le cdu 1°...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1091, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le e du 2° du III de cet article : « e) Le président du syndicat mixte de schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commu...