Loi de finances pour 2007

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-39 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement de l'emploi Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mut...

L'amendement n° II-42 est retiré. L'amendement n° II-41, présenté par MM. Dallier et Karoutchi, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) ²Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aid...

J'appelle en discussion les articles 57, 57 bis, 58, 58 bis, 59, 60, 60 bis, 61, 61 bis et 61 ter, et l'amendement n° II-38 qui tend à insérer un article additionnel après l'article 61, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ». Travail et emploi

L'amendement n° II-41 est retiré. L'amendement n° II-149, présenté par MM. Dallier et Karoutchi, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement Dévelo...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-94 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° II-123 est présenté par Mmes Le Texier, Demontès et Jarraud-Vergnolle, ...

L'amendement n° II-82 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.

J'ai été saisi d'une demande d'explication de vote sur les crédits de la mission de la part de M. Ivan Renar, à qui je donne donc la parole.

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je salue l'arrivée au banc du Gouvernement de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. L'amendement n° II-63, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° II-161, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la fin du troisième alinéa du I du même article, les mots : « est égal au salaire minimum de croissance » sont remplacés par les mots : « est inférieur ou égal au salaire minimum de croissance augmenté de 3 ...

J'ai été saisi d'une demande d'explication de vote sur les crédits de la mission par M. Jean-Pierre Caffet. Je lui donne donc la parole.

J'appelle en discussion l'article 51, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

J'appelle en discussion les articles 62, 62 bis et les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Ville et logement ». Ville et logement

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-134, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Billout et Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». La suite de la discussion du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-40 est présenté par MM. Dallier et Karoutchi, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-57 est présenté par MM. Repentin et P. André, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit cet article : ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-95 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° II-124 est présenté par Mmes Le Texier, Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. M...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-96 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° II-125 est présenté par Mmes Le Texier, Demontès et Jarraud-Vergnolle, M...

La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, pour explication de vote sur les amendements identiques n° II - 40 et II - 57.

L'amendement n° II-62, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le troisième alinéa du II de l'article L. 322-4-12 du code du travail est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, le mot : « aide » est remplacé par les mots : « prime de cohésion sociale ». ...