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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
127 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 110. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 140 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 52.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L’article 35 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 35
L’amendement n° 55, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article : Cette information donne lieu à un débat suivi d’un vote dans les conditions fixées par le règlement des assemblées, dans les deu...
L'amendement n° 111, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article : Cette information donne lieu à un déba...
L'amendement n° 112, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du troisième alinéa de cet article : Lorsque la durée de l'intervention excède quatre...
L'amendement n° 57, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'autorisation de cette prolongation est renouvelée de quatre mois en quatre mois. La parole est à M. Rob...
L'amendement n° 56, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Cette prolongation est autorisée en vertu d'une loi. La parole est à M. Robert Bret.
L'amendement n° 11, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. – Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « À l'expiration d'un délai de six mois après la première autorisation de prolongation de l'intervention, le Gouvernement soumet toute nou...
L'amendement n° 113, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : « Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de qua...
L'amendement n° 114, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La parole est à M. Didier Boulaud.
L'amendement n° 115, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article 38 de la Constitution est c...
L'amendement n° 116, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après la première phrase du deuxième alinéa, il est inséré u...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 117, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéas du 2° de c...
L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 2° de cet article : « La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat comporte une étude d'impact et répond aux conditions fixées par une loi organique. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’a...
L'amendement n° 118, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du 2° de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 40 de la Constitution est abrogé. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 22, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 40 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les dispositions fiscales dérogatoires qui ont pour conséquence une diminution des ressources publiques ou l'aggr...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 119, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre...
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 41 de la Constitution est abrogé. La parole est à Mme Éliane Assassi.
