Modernisation des institutions de la ve république

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 120, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution. La parole est à Mme Gisèle Pri...

L'amendement n° 23, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, supprimer les mots : aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et La parole est à M. Alain Lambert.

L'amendement n° 27, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 43 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions permanentes ou spéciales n'ont pas la personnalité juridique. À ce titre, elles n'ont pas vocation à contracter, fût-ce par la voie de leur président...

Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n°148, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législati...

En conséquence, nous poursuivons la discussion de l’article 18. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 62 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement ...

L'amendement n° 63, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans le premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, après le mot : « ont », sont insérés les mots : « à tout moment du débat ». Cet amendement a déjà...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 232, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 53 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Parlement dis...

L'amendement n° 233, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 54 de la Constitution, après les mots : « soixante sénateurs », sont insérés les mots : « ou par un gro...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l'article 24.

L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Portelli, Gélard, Lecerf, Béteille et de Richemont, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 55 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une jur...

L'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la Constitution, les mots : « Conseil constitutionnel » sont remplacés par les mots : « Cour constitutionnelle ». La parole est à M. Ro...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, avant l'article 25.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Portelli, Gélard et Béteille, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Hugues Portelli.

L’amendement n° 72 rectifié est retiré. L'amendement n° 234 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 56 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 56. - Le Conseil Constitutionnel es...

L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf et Mme Henneron, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article 56 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Conseil constitutionnel comprend douze membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est p...

L'amendement n° 91 rectifié est retiré. L'amendement n° 487 rectifié, présenté par MM. Badinter, Frimat, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa de cet article : « Les nom...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 366 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 393 rectifié est présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin, Vendasi et Alfonsi. L'amendement n° 488 est présenté par MM. Badinter, Frimat, Bel, Collombat,...

Je suis saisi, avant l’article 26, d’un amendement n° 73 rectifié que ses auteurs souhaitent déposer à l’article 25. Il s’agit donc de l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Gélard et Lecerf, Mme Henneron et M. Pozzo di Borgo, et qui est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Le deux...