Avenir de l'école

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école. (Nos 221, 234, 239.) Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 13.

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 543, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 97, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L'orientation proposée aux élèves tient compte de leurs aspirations et de leurs aptitudes. C...

Le sous-amendement n° 648, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. Au début du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 97 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, ajouter les mots : Sous réserve des obligations résultant des programmes officiels, II. Dans le même alinéa, après les mo...

L'amendement n° 544, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-1 du code de l'éducation : « L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte, après consultat...

L'amendement n° 143, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L.313-1 du code de l'éducation remplacer les mots : de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des par les mots : des exigences de la formation civique nécessaire à la préservation et au bon fonctionnement de la...

L'amendement n° 548, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : liées aux besoins prévisibles de la société et de l'économie par les mo...

L'amendement n° 187, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : besoins prévisibles de la société et de l'économie par les mots : exigences d'un développement durable de la so...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 292 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 546 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet ...

L'amendement n° 188, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation par quatre phrases ainsi rédigées : Les élèves des deux dernières années du collège et du lycée peuvent solliciter directement ou ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 293 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 633 rectifié ter est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nog...

L'amendement n° 549, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé : « Ce sont les élèves, avec l'aide de leurs paren...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 237 rectifié quinquies, présenté par M. J.L. Dupont, Mmes G. Gautier et Payet, MM. Deneux, Nogrix, Pozzo di Borgo, Jégou, C. Gaudin et Détraigne, Mmes Dini, Morin-Desailly et Férat et M. Merceron, et ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par l'amendement n°...

En conséquence, l'article 13 est ainsi rédigé, et les amendements n° 544, 545, 548, 187, 292, 546 rectifié, 188, 293, 633 rectifié ter, 549 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 551, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé. La parole est à Mm...

L'amendement n° 552, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 129 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé. La parole est à Mm...

L'amendement n° 550, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 131 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé. La parole est à M....

L'amendement n° 554, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'école maternelle constitue le premier ...

L'amendement n° 555, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Au début de l'article L. 321-2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La scolarisation des enfants d...

Je mets aux voix l'amendement n° 555. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.