Avenir de l'école

Je mets aux voix les amendements identiques n° 295 et 561. Je mets aux voix l'amendement n° 101.

L'amendement n° 208 rectifié bis, présenté par M. Lecerf, Mme Desmarescaux, MM. Dériot, Girod et Cambon, Mme Garriaud-Maylam et M. Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 15 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation est complétée...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 ter. L'amendement n° 102, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 15 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321-4 du code de l'édu...

Le sous-amendement n° 651, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 102 pour compléter l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après les mots : sont prévues insérer les mots : chaque fois que possible Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 ter. Section 2 Enseignement du second degré

L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Ferrand, Guené et Cambon et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les jurys des examens conduisant à la délivranc...

Il s'agit donc de l'amendement n° 210 rectifié bis. Vous avez la parole pour présenter cet amendement, monsieur le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 16.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 296 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amen...

L'amendement n° 564, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation. La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 565, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : , des résultats du contrôle continu...

L'amendement n° 563, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation, supprimer le mot : continu La parole est à Mme Annie Da...

L'amendement n° 103, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation : « Lorsqu'une part de contrôle continu est prise en compte pour la délivrance d'...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 296 et 562. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 128 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 564.

L'article 17 a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 104, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 331-7 du code de l'éducation est complétée par les dispositions suivant...

En conséquence, le texte proposé pour l'article 17 du code de l'éducation est rétabli dans cette rédaction.

L'amendement n° 105, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 332-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuelleme...

Le sous-amendement n° 652, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. Au début de la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 105 pour compléter l'article L. 332-4 du code de l'éducation, remplacer les mots : Des amendements appropriés sont prévus au profit des par le mot : Les II. Dans la même phrase, remplacer les mots ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. L'amendement n° 106, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé: L'article L. 332-4 du code de l'éducation est complété par...