Avenir de l'école

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 127 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 189, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter le pr...

L'amendement n° 98, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la phrase proposée par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation : « L'école maternelle remplit une mission éducative, comporte une première approche des outils de ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 98 rectifié, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé : Rédiger comme suit la phrase proposée par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation : « La mission éducative de l'école maternelle comporte une première ...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 556, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est...

L'amendement n° 99, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3, après les mots : « Elle offre » sont insérés les mots : « un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et ». La parole es...

L'amendement n° 294, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début de cet article ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la première phrase du deuxième alinéa de...

L'amendement n° 408 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Goujon, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : langue vivante étrangère insérer les mots : pour les élèves ayant une bonne maîtrise du français Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 558, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membre...

L'amendement n° 557, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigées : ... - Le même article est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Les moyens de favoriser l'étude des langues et cultures ...

Je mets aux voix l'amendement n° 99. En conséquence, l'article 15 est ainsi rédigé, et les amendements n° 294, 558 et 557 n'ont plus d'objet.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 559, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 560, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, remplacer le mot : l'apprentissage par les mots : l'his...

L'amendement n° 100, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après les mots : l'hymne national supprimer les mots : dans les établissements du premier degré La parole ...

L'amendement n° 144, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : « La Marseillaise doit être chantée au moins une fois par semaine scolaire. » Cet amendement n'est...

L'amendement n° 201, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Un groupe de travail est composé à cette fin auprès du Prem...

L'amendement n° 145, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement de morale civique est dispensé chaque matin au début des cours. » II - En conséquence, faire ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 560 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après le mot : l'apprentissage...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 560 rectifié bis, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après les mots : l'...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 295 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 5...

L'amendement n° 101, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 321-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitud...

Le sous-amendement n° 650, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. Au début de la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 101 pour compléter l'article L. 321-4 du code de l'éducation, remplacer les mots : Des aménagements appropriés sont prévus au profit des par le mot : Les II. Dans la même phrase, remplacer les mots...