Avenir de l'école

Le sous-amendement n° 653, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 106 pour compléter l'article L. 332-4 du code de l'éducation, après les mots : sont prévues insérer les mots : chaque fois que possible Ce sous-amendement n'est pas soutenu Quel est l'avis du Gouvernement s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 107, est présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 133 rectifié quater, est présenté par Mmes Férat et Dini, MM. Détraigne et J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly et M. Pozzo di Borgo. Ces deux amendements sont ainsi libellés : C...

L'amendement n° 133 rectifié quater n'est pas soutenu. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 107 ?

L'amendement n° 298, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, par ...

L'amendement n° 409 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Goujon, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : La réussite du brevet des collèges conditionne le passage en seconde d'enseignement général. La parole est à Mme M...

L'amendement n° 409 rectifié est retiré. L'amendement n° 566, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est tenu...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 300, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième aliné...

L'amendement n° 567, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : résultats de l'enseignement rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation : de l'éducation phys...

L'amendement n° 568, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : enseignements suivis par les élèves supprimer la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation. La parole est à Mme A...

L'amendement n° 301, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6. La par...

L'amendement n° 191, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, par deux phrases ainsi rédigées : Seuls les points supérieurs à la moyenne obtenus dans la note de vi...

L'amendement n° 209, présenté par M. Lecerf et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, remplacer les mots : note de par les mots appréciation en ce qui concerne la Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 10.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 281 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 523 est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les me...

L'amendement n° 184, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Conseil national des enseignements, anciennement Conseil national des programmes, est restructuré en vue d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au ly...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 282 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 530 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 283 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 527 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 284, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un artic...