Avenir de l'école

L'amendement n° 528 rectifié bis, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - L'articulation en...

L'amendement n° 524, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les f...

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 525, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 526, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation : « Art. L 311-3-1 - Les temps d'apprentissage de l'élève sont organisés aux fins de ...

L'amendement n° 91, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 533, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation : « La réussite scolaire de tous les jeunes passe indissociablement par l'...

L'amendement n° 532, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article, pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : le contenu du socle commun de fondamentaux par les mots : l...

L'amendement n° 285, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3...

L'amendement n° 529, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation : « A tout moment de la scolarité obligatoire, dès qu'il apparaît qu'un élè...

L'amendement n° 534, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : la fin d'un cycle rédiger ainsi la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 : le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement...

L'amendement n° 531 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : ou le chef d'établissement rédiger ainsi la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation : , après avis du ...

L'amendement n° 141, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3 -1 du code l'éducation, remplacer les mots : propose à la famille de mettre en place par les mots : met en place Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 92, présenté par M. Carle, au n...

L'amendement n° 185, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé : « Sur la base de l'évaluation réalisée à la fin de l'année précédente, du niveau atteint par ses élèves, chaq...

Non, monsieur Bodin, ce n'est pas nécessaire ! L'amendement n° 202, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation par quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'il apparaît qu'un élève est atteint de troubles spécifiques du langage oral ou écrit, le dire...

Monsieur Portelli, je confirme ce que j'ai dit tout à l'heure : au Sénat, l'usage veut que la commission des finances constate l'irrecevabilité prévue à l'article 40 sans être tenue de la motiver. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

L'amendement n° 202 est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 525.

Je mets aux voix l'amendement n° 525. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain et citoyen. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 125 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 526.

En conséquence, les amendements n° 533 et 532 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 285.

L'amendement n° 203, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-3 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les temps d'apprentissage des élèves intellectuellement précoces sont personnalisés afin de préven...