Avenir de l'école

Je mets aux voix l'amendement n° 505. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 124 : Le Sénat n'a pas adopté. Chapitre II L'administration de l'éducation

L'amendement n° 278, présenté par MM. Mélenchon, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 9 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1er du Titre I du Livre II est com...

L'amendement n° 508, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. La parole est...

L'amendement n° 509, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar et Voguet, est ainsi libellé : Avant l'article 9 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 510, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. La parole es...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 87 est présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 511 est présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...

L'amendement n° 657, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé. Après l'article 9 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase de l'article L. 216?4 du code de l'éducation, les mots : « désigne la collectivité » sont remplacés par les mots : « désigne, en tenant compte du nombre d'élèves à la charge de chacune...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 A.

L'amendement n° 513, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 211-1 du code de l'éducation, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Toute décisio...

L'amendement n° 512, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 211-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La définition et l'organisation des missions et objectifs du ser...

L'amendement n° 514, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-5 est ainsi rédigé : « Art. L. 421-5. - Dans chaque école ou groupement d'écoles, collège et lycée, il ...

L'amendement n° 515, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre IV du livre II de la première partie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre ... : Fonds national ...

En conséquence, l'amendement n° 515 n'est pas recevable. L'amendement n° 517, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre II de la première partie est complété par un chap...

L'amendement n° 516 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Centre national de documentation pédagogique est investi des missions de production et d'édition de la documentation...

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 279 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 51...

L'amendement n° 520, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-1 du code de l'éducation. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 521, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 88, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, après les mots : émet un avis insérer les mots : et peut formuler des propositions L'amendement n° 89, présenté par M. Carl...

L'amendement n° 428, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le Haut conseil de l'éducation établit chaque année la liste des collèges et des lycées dans lesquels les expérimentatio...