Avenir de l'école

L'amendement n° 424, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ce bilan est présenté au Parlement. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

L'amendement n° 407 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Goujon, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : Pour plus de transparence, le Haut conseil de l'éducation rendra publics les résultats obtenus par chaque établissement. Ces résultats ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 280, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article...

L'amendement n° 522, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 octies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parleme...

Monsieur Todeschini, avant d'interroger la commission et le Gouvernement, je vous précise que, si nous devons siéger samedi, l'hémicycle sera disponible ! La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur Todeschini, je vous rappelle par ailleurs qu'il a été prévu par la conférence des présidents que nous poursuivions nos travaux demain, vendredi, le matin, l'après-midi et le soir. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Madame la présidente, je me sens l'obligation d'intervenir aussi. En effet, on feint d'oublier que ce sont les enseignants, les chefs d'établissement et les commissions d'attribution qui jugeront.

M. Adrien Gouteyron. Quand un enseignant met sur une copie « élève méritant », il sait très bien ce qu'il veut dire. Il ne vise pas uniquement, ce que vous faites semblant de croire, les enfants issus de tel ou tel milieu favorisé et qui auraient, ce qui n'est heureusement pas toujours le cas, d'excellents résultats.

Voilà ce qu'est le mérite ! C'est aussi simple que cela. C'est la pratique qui l'indique. Ne cherchons effectivement pas à définir le mérite dans un texte législatif : cela n'aurait pas de sens. Il serait sans doute souhaitable que le ministre apporte ultérieurement quelques précisions par la voie d'une circulaire. J'en appelle au bon sens et...

Monsieur le ministre, on a entendu beaucoup de choses, ici et ailleurs ; laissez-moi à mon tour exprimer mon étonnement face aux critiques qui vous ont été adressées. Jacques Legendre a rappelé tout à l'heure ce qui s'est passé voilà quelque temps, j'allais presque dire quelques décennies. Moi qui ai la chance de pouvoir comparer ce qui se pas...

Le monde de l'éducation, ou du moins certains des éléments qui le composent, s'agite beaucoup, mais avance très peu.

Comme vous l'avez dit dans votre propos introductif, monsieur le ministre, je crois qu'il est nécessaire de fixer de temps en temps un cap. C'est ce qui a été fait, pour ne citer que quelques grandes dates, en 1975 avec la loi Haby, en 1989 avec la loi Jospin, puis cette année avec vous. Oui, notre pays a besoin que soit fixé un cap, cela cor...

... pour lequel j'ai une grande estime et qui a cité quelques pourcentages, omettant toutefois de les comparer à ceux des autres pays. Il a évoqué le développement de l'enseignement professionnel et a expliqué que l'effectif ne diminue pas, mais il a oublié d'examiner comment l'effectif se répartit dans les sections. Les élèves se répartissent...

Permettez-moi à cet égard une réflexion un peu amusée. Lorsque j'entends certains des jeunes qui parlent au nom des lycéens, je suis frappé par l'assurance de leur langage, par le caractère stéréotypé et conformiste de leur discours. On croirait entendre des syndicalistes aguerris ou des politiques avertis.

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur les chiffres : nos éminents rapporteurs ont rappelé l'effort considérable consenti par la nation sous tous les gouvernements depuis des décennies. Cet effort, il faut le prendre en compte et s'en réjouir. Au-delà des chiffres, donc, permettez-moi simplement de faire ici allusion au récent rapport ...

... allaient tout à fait dans le sens que celles de la Cour des comptes, même si les totaux n'étaient pas exactement les mêmes. Et je considère, monsieur le ministre, que l'on aurait tort de ne pas prendre en compte les critiques qui ont été ainsi émises, car ces deux documents méritent une analyse approfondie. A l'heure où la nation est de pl...

J'entendais ce matin à la radio la présidente du Haut Conseil à l'intégration parler de l'égalité des chances. Fort bien ! Selon elle, cette égalité progresse. Je considère, je l'avoue, que ses propos sont quelque peu optimistes, comme l'ont été tout à l'heure, je le répète, ceux de Jean-Luc Mélenchon. En effet, selon le rapport du Haut Consei...

Qui peut contester la nécessité d'intégrer dans ce texte le respect et la force des valeurs républicaines dans la formation des jeunes ? Personne, s'il est de bonne foi ! Monsieur le ministre, ces mesures vont dans le bons sens. Permettez-moi cependant d'insister sur un point, et je rejoindrai là les propos du rapporteur pour avis de la commis...

... tenir compte des personnes, des élèves. J'en suis moi aussi tout à fait convaincu, tout comme les enseignants, qui s'appliquent à mettre en place cette pédagogie mais qui le font souvent isolément et, pour ainsi dire, sans avoir suffisamment de repères. Monsieur le ministre, je pense très sincèrement qu'il faut donner de la souplesse à no...

Selon les informations dont je dispose - et vous me direz, monsieur le ministre, si elles sont fondées -, les moyens réservés aux établissements situés en ZEP sont accrus de 9 % par rapport à ceux qui sont affectés aux établissements dits « normaux ». Mais, en réalité, si l'on intègre la rémunération des enseignants dans le calcul, on s'aperçoi...