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Les interventions d'Adrien Gouteyron


Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier

201 interventions trouvées.

Madame Borvo Cohen-Seat, j'étais sur le point de faire la même remarque. J'observais en effet que les sous-amendements déposés sur l'amendement n° 658 étaient la simple reprise d'amendements qui ont d'ores et déjà été défendus. Quoi qu'il en soit, j'appliquerai strictement le règlement, et vous pourrez les présenter à nouveau. Nous reprenons ...

Dans la discussion des articles, nous en revenons à l'amendement n° 658, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, et visant à insérer un article additionnel après l'article 6. J'en rappelle les termes : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122-1, il est inséré un ...

Le sous-amendement n° 661, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar et Voguet, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : d'un socle commun par les mots : d'une culture scolaire commune de haut niveau II....

Le sous-amendement n° 659, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième à dernier alinéas du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12 bis.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 95, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 291, présenté par MM. Charasse, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour l'article L. 312-10 du code de l'éducation : Dan...

L'amendement n° 542, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 312-10 du code de l'éducation, supprimer les mots : selon des modalités définies par...

Le sous-amendement n° 662, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation artistique et culturell...

L'amendement n° 382, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 312-10 du code de l'éducation, après le mot : convention supprimer le mot : spécifique La parole est à M. Jacques Legendre.

Le sous-amendement n° 663, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la pratique de l'éducation physique...

L'amendement n° 186, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 312-10 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'enseignement du créole est assuré dans les départements d'outre-me...

Le sous-amendement n° 664, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'acquisition d'une connaissance de...

Le sous-amendement n° 665, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le septième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces enseignements se feront en class...

Le sous-amendement n° 666, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : après avis du Haut conseil de l'éducatio...

En application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution, et de l'article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande donc au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l'amendement n° 658 de la commission des affaires culturelles, à l'exclusion de tout sous-amendement. La parole est à M. le président de la commission...

L'amendement n° 131, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Après l'article 12 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre 1er du Livre III du code de l'éducation est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... : « L'enseignement de l'orientation « Art. L. ... - Outre le dro...

L'amendement n° 96, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant l'article 13, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Dans le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, les mots : « et sur les professions » sont remplacés par les mots : « , sur les professions...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 13. L'amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et de Broissia, est ainsi libellé : Avant l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'éducation, les ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 13. La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.