Avenir de l'école

Je mets aux voix, par un seul vote, l'amendement n° 658, à l'exclusion de tout sous-amendement. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 121 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 274, présenté par MM. Mélenchon, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 274 rectifié, présenté par MM. Mélenchon, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L....

C'est impossible, ma chère collègue : nous sommes saisis d'un seul amendement, l'amendement n° 274 rectifié, son auteur ayant accepté de rectifier la version initiale. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 479, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122...

Je mets aux voix l'amendement n° 479. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 275 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todesc...

L'amendement n° 482 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La scolarité obligatoire doit d'autre part permettre à chacun de trouver sa voie de réussite. L'ensemble des enseignements fondamentaux et des enseigne...

Les amendements n° 482 rectifié et 483 sont retirés. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 10, 275 et 481 ?

L'amendement n° 197, présenté par M. Karoutchi, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 122-2 du code de l'éducation est complété par un second alinéa ainsi rédigé « Les personnes responsables d'un mineur non émancipé ne peuvent s'opposer à la poursuite de sa scolarité a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 bis.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 276, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compl...

L'amendement n° 484, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 131-2 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : Une gratuité réelle de l'instruction doit être assurée pour...

L'amendement n° 485, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 131-2 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Cet enseignement est gratuit. Cette gratuité inclut l'équipement nécessa...

En conséquence, les amendements n° 276, 484 et 485 ne sont pas recevables. Je mets aux voix l'article 7.

L'amendement n° 277, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement sur les modalités de ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que l'examen de l'article 8 et du rapport annexé a été réservé jusqu'à la fin du texte.

L'amendement n° 504 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'école doit garantir les conditions de l'égalité des droits et des chances aux élèves handicapés, quelle que soit la n...

Je mets aux voix l'amendement n° 504 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 123 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 505, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 351-3 est ...