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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
85 interventions trouvées.
L'amendement n° 36, présenté par M. Flosse est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Gaston Flosse.
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... . - Pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française prévu au I de l'article 20 de la loi organique n° ... du ... tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vi...
L'amendement n° 6, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Pour les élections en vue du renouvellement des conseils municipaux en mars 2008 en Polynésie française et par dérogation à l'article L. 56 du code électoral, le second tour de scrutin est organisé le deuxième dimanche q...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Mes chers collègues, afin que nous puissions disposer d'un texte écrit sur lequel le Sénat pourra délibérer, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
