Parcs nationaux et parcs naturels marins

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins. Au sein de l'article 2, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 2. L'amendement n° 2, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase de l'avant-derni...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (nos 114, 159). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 3, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : fixée par le décret de création prévu au premier alinéa par les mots : prévue au 1° La parole est à M. le rapp...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission. L'amendement n° 81 est présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul...

Je constate que ces amendements sont adoptés à l'unanimité des présents. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du...

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : à partir d'un état démographique par les mots : à partir d'un diagnostic socio-économique La parole est à M....

L'amendement n° 82, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

L'amendement n° 6, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, après les mots : et à leurs groupements ajouter le mot : concernés La parole est à M. le rapporteur.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Sur proposition de l'établissement public chargé du parc national ou du groupement d'intérêt pu...

L'amendement n° 56 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission. L'amendement n° 83 est présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, M...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement : L'établissement public peut éga...

L'amendement n° 150, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : ou de droit privé La parole est à M. Jean Desessard.

En conséquence, l'amendement n° 150 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeun...

L'amendement n° 119, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les conventions d'application de...

L'amendement n° 9, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter in fine le deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement par les mots : et de leurs groupements concernés La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 10, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour la seule partie de leur territoire comprise dans l'aire d'adhésion, les communes ayant adhéré ...

L'amendement n° 11, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : et à la révision La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission. L'amendement n° 85 est présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raou...

L'amendement n° 120, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : pour avis à l'établissement publ...