Loi de finances pour 2009

Madame la ministre, tout à l’heure a été prononcé à plusieurs reprises le mot « péréquation ». J’aborderai aujourd’hui un sujet que je n’ai pas l’habitude de traiter, du moins à cette tribune, mais je le ferai avec beaucoup de conviction, et aussi avec beaucoup d’inquiétude. Le conseil général du département de la Haute-Loire, comme les autres...

Comme je l’ai annoncé précédemment, il s’agit d’inciter le Gouvernement, qui est engagé sur une très bonne voie, à renégocier les contributions internationales, ce qui paraît indispensable. M. le ministre nous a fait part de sa volonté d’agir en ce sens. Je propose donc de réduire les crédits affectés à l’Union latine, dont la France assume, e...

Monsieur le président, je retire l’amendement n° II-2, au bénéfice des amendements identiques n° II-48 rectifié et II-188 rectifié qui affectent les crédits concernés.

Je suggère effectivement qu’on réfléchisse à cette question. En attendant, je sollicite le retrait de cet amendement, car il est impossible de prendre une telle décision en séance.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. La dimension « rayonnement culturel » et l’accueil des enfants étrangers ne doivent pas, non plus, être oubliés.

En revanche, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° II-48 rectifié et II-188 rectifié, puisqu’elle a retiré l’amendement n° II-2 au profit de ceux-ci.

Tous les arguments ou presque ayant été exposés et nos collègues étant sans doute informés, j’apporterai simplement quelques précisions. Tout d’abord, je rappellerai que la situation actuelle est fondée sur une simple instruction. Celle-ci prévoyait deux dispositions qui, à ma connaissance, n’ont pas été appliquées : la prise en compte du reve...

La commission ne s’est pas prononcée sur le sous-amendement n° II-214 rectifié quater, mais, celui-ci s’inscrivant dans l’esprit des propositions qu’elle a elle-même formulées, je crois pouvoir dire qu’elle aurait émis un avis favorable. S’agissant de l’amendement n° II-45, M. Trillard a dit lui-même qu’il était quasi identique à celui ...

Monsieur le ministre, quels risques prendrions-nous à voter cet amendement, qui peut être interprété avec suffisamment de souplesse pour autoriser toutes les réflexions souhaitables ? Aussi, je propose que nous en restions là. La discussion aura lieu ensuite.

Mme Goulet fait une proposition de bon sens, mais celle-ci ne relève pas du domaine législatif. Je lui demande donc de bien vouloir retirer son amendement.

Les programmes des missions sont bien sûr des unités de gestion mais aussi le support d'une politique cohérente et visible. Or le programme 303 « Immigration et asile » regroupe les actions « Circulation des étrangers et politique des visas », « Garantie de l’exercice du droit d’asile », que M. le ministre a largement évoquée, « Lutte contre l...

Je me réjouis des propos qui viennent d’être tenus par M. le ministre et par nos collègues. Monsieur le ministre, si vous le souhaitez, je suis prêt à prendre en compte la remarque que vous avez formulée sur la date d’entrée en vigueur du dispositif. En effet, si nous décidons de procéder à un tel transfert dès 2009, cela risque de poser des p...

Madame la présidente, compte tenu de la proposition que M. le président de la commission des finances vient de formuler et des engagements qu’il a pris, je maintiens l’amendement n° II-190 dans sa rédaction initiale. Ainsi, les choses seront plus simples et les éventuels problèmes techniques ou pratiques seront pris en compte par la commission...

Monsieur le ministre, vous avez exprimé une vive satisfaction, le 20 novembre dernier, après la signature de l’accord européen sur le bilan de santé de la PAC, en indiquant que nous venions de remplir une des grandes priorités de la présidence française. Je vous le dis simplement, sans grandiloquence : les représentants des zones de montagne, ...

Il s’agit maintenant de tirer parti des possibilités qu’offre ce que vous appelez la « boîte à outils ». Permettez-moi, monsieur le ministre, d’énumérer quelques-uns des chantiers dans lesquels va pouvoir s’exprimer l’efficacité de votre « boîte à outils », si les pouvoirs publics en sont de bons utilisateurs. Vous avez réussi à obtenir que l...

… de manière très convenable, je dois le dire, exprimant néanmoins un très grand désarroi, voire de la détresse. C’est vraiment ce que j’ai pu ressentir en dialoguant avec eux. Compte tenu du retournement des marchés, le prix du lait est une nouvelle fois orienté à la baisse, et la situation n’est plus tenable pour les producteurs, qui réclame...

Ce plafond est passé de 55 000 euros à 70 000 euros. C’est un progrès considérable, mais, pour des régions comme la mienne, il serait souhaitable qu’il soit encore augmenté, même si je sais que c’est difficile. En tout état de cause, je tiens à saluer le résultat que vous avez obtenu avec, je n’en doute pas, beaucoup de difficultés. Dans ce pr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, tiendrons-nous les promesses de la révision générale des politiques publiques ?

Jamais, depuis les années où Michel Rocard, alors Premier ministre, avait lancé une réforme de l’État qui, elle, a avorté, un gouvernement n’avait affiché de telles ambitions …

… pour « redéfinir les périmètres des politiques publiques et les adapter aux exigences de la société ». Au cœur de ce chantier majeur se trouve la fonction publique. Pour beaucoup d’agents, la RGPP n’est que la modalité particulière de coupes claires dans les effectifs. Elle est perçue comme une politique de réduction des moyens, alors qu’ell...