Interventions en commissions d'Adrien Gouteyron

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a enfin entendu une communication de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes. a indiqué avoir souhaité réaliser un « contrôle à chaud », visant à faire preuve de réactiv...

a fait valoir qu'il souhaitait parvenir à la meilleure utilisation possible des ressources humaines. Il a considéré que le Quai d'Orsay retiendrait ses meilleurs éléments en leur donnant des responsabilités qui puissent les satisfaire, ce qui impliquait une résolution du problème démographique actuel. Puis la commission a donné acte, à l'unani...

s'est interrogé sur le niveau de rémunération du cabinet d'experts ayant accompagné le ministère dans la renégociation du bail du pôle financier du TGI de Paris.

évoquant ses travaux en qualité de rapporteur spécial, a fait état de la part importante prise, par le ministère des affaires étrangères, dans le produit annuel des cessions immobilières de l'Etat.

s'est fait l'écho de difficultés rencontrées par les gestionnaires de budget opérationnels de programme (BOP) du ministère des affaires étrangères et européennes, du fait du fonctionnement du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Les programmes immobiliers ne pourraient pas être réalisés, faute de disponibilité des crédits prévus.

s'est déclaré convaincu qu'il était nécessaire, pour parvenir à réformer nos politiques éducatives, de trouver avant toute chose le mode opératoire qui permettrait de lever les éventuelles suspicions et de surmonter tous les blocages. Il a également regretté la prise en charge horizontale des élèves qui prévaut dans le système scolaire. Il co...

s'est déclaré convaincu qu'il était nécessaire, pour parvenir à réformer nos politiques éducatives, de trouver avant toute chose le mode opératoire qui permettrait de lever les éventuelles suspicions et de surmonter tous les blocages. Il a également regretté la prise en charge horizontale des élèves qui prévaut dans le système scolaire. Il co...

Cette audition, suggérée par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », était, eu égard à son objet même, ouverte aux membres de la commission des affaires étrangères.

a rappelé que la distinction faite entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre validait l'amendement, déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, relatif au transfert des crédits informatiques des visas au ministère de l'immigration. Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, la notion de « base budgétaire » n'a plus ...

s'est interrogé quant au retour sur investissement des dépenses informatiques. On sait ainsi que la procédure du télégramme diplomatique est utilisée en masse par les postes, notamment pour la transmission d'informations de type administratif. Dans ce contexte, il a souhaité savoir si la réalisation du projet « Schuman » avait modifié en profon...

s'est réjoui du caractère concret du débat, le cas d'espèce du tunnel du Lioran permettant d'évoquer des questions importantes. Il s'est interrogé sur la procédure de fixation des normes, sur l'absence de diagnostic de sécurité concernant le tunnel de Firminy et, s'agissant du Lioran, sur les raisons du choix de creuser un nouveau tunnel plutôt...

s'est félicité de la volonté d'associer aux travaux de contrôle budgétaire les rapporteurs pour avis des autres commissions, ce qu'il avait d'ailleurs déjà proposé et effectué en 2007 en ce qui concernait le programme du Quai d'Orsay d'invitation des « personnalités d'avenir », association pouvant prendre la forme, le cas échéant, de déplacemen...

s'est félicité de la convergence de vues qui caractérisait les rapporteurs spéciaux de la commission quant à la gestion de l'immobilier de l'Etat et de ses opérateurs. Il s'est, par ailleurs, étonné des sous-budgétisations relevées par le rapporteur spécial, s'agissant en particulier du FNGCA, avant de l'interroger sur les crédits consacrés à l...

a rappelé que ce plan avait pour objet de se prémunir contre des sanctions pécuniaires potentiellement lourdes de la part des autorités communautaires. Un débat s'est ensuite ouvert sur la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) et sur le caractère « biodégradable » de toute fiscalité écologique, paradoxe relevé par ...

a fait part de son inquiétude sur l'inversion de tendance de l'aide au développement française et internationale, et s'est réjoui des nombreux points de convergence entre sa propre analyse des crédits du ministère des affaires étrangères et européennes en qualité de rapporteur spécial et celle de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, en parti...

a tout d'abord indiqué quelques ordres de grandeur : - le réseau de l'Etat à l'étranger « pèse » environ 10 milliards d'euros ; - le ministère des affaires étrangères représente moins de 50 % de ce montant, soit 4,5 milliards d'euros ; - la mission « Action extérieure de l'Etat » correspond à 50 % des crédits du ministère des affaires étrang...

a souligné qu'il avait adressé un courrier au rapporteur pour avis il y a plusieurs mois afin de mener ensemble un contrôle, nécessaire, du programme d'invitation des personnalités d'avenir géré par le Quai d'Orsay, et qu'il était donc à la disposition du rapporteur pour avis pour débuter ce travail.

En réponse, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a considéré que le redéploiement des effectifs de l'Union européenne vers le reste du monde constituait un véritable enjeu. Il a montré que l'impact politique de la fermeture d'une ambassade était toujours supérieur aux seules économies budgétaires réalisées.

Puis M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a modifié son dernier amendement relatif à la transmission des télégrammes diplomatiques aux commissions des finances des deux assemblées, sur la suggestion de M. Michel Charasse. Après qu'elle eut adopté les trois amendements portant modification de crédits, la commission a alors décidé de propose...

Dans ce contexte, la dette négociable de l'Etat était estimée au niveau de 918,6 milliards d'euros pour la fin de l'année 2007 et, toutes choses égales par ailleurs, à 957,7 milliards d'euros en projection pour la fin de l'année 2008 (soit une augmentation de 4,25 %). Il a également noté qu'au 30 juin 2007, le niveau d'endettement des administr...